Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 décembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Madame Djamila HACHEFA, Vice-Présidente Monsieur Hervé LEMOINE et Madame Sylvie PEREZ ont tenu l’audience, les avocats

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 Mai 2024 et mise en délibéré au 9 Juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.

à l’issue de laquelle le magistrat du siège a prolongé la mesure de rétention ne peut être soulevée lors d’une audience ultérieure.

TENANT les dispositions de l'article L312-25, TENANT les dispositions de l'article L312-17, TENANT les dispositions de l'article L312-18, TENANT les dispositions de l'article L312-14, TENANT les dispositions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

La procédure a été fixée à l'audience d'incidents de la mise en état du 13 juin 2025. A cette audience, M.

Non je suis toute seule. J’ai ma mère adoptive, une relation magnifique. Oui c’est un soutien, elle habite à [Localité 1], je ne l’ai vu mais je l’ai eu au téléphone.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

A l’audience du 10 janvier 2025, [7] n’est pas présente ni représentée. Madame [I] [W] ne comparaît pas à l’audience et n’est pas représentée..

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Elle soulève une irrégularité tenant à la postériorité de l'avis médical par rapport à la saisine. *** Sur la forme : Aux termes de l'article L. 3216-1 du code de la santé publique, la régularité

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat ; LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DU SIEGE.

On a les certificats, aucunes observations particulière je m’en rapporte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 mai 2025.

du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Kelthoum DIH, Greffier ; Vu la requête du DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 2] en date du 31 Mars 2026 reçue au greffe du Magistrat du siège du Tribunal