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4 573 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d025afcdc6046d47072da2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Maître Leïla VOLLE, avocat de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d5763acdc6046d4772dcd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du Gard en date du 18/11/2025 ; Vu l’avis motivé semestriel sollicitant le maintien en hospitalisation complète en date du 20 mars 2026 ; Vu la saisine en date du 20 Mars 2026 de Monsieur le Préfet

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[I] [D] alias [V] [T] né le 01/03/2008 MAGISTRAT : Astrid GRANOUX GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. [E] Représenté par Maître ANCELET DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

La personne retenue, L'interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordon nce le 24 mai 2026.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bacdcdc6046d47eb0f57

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur [G] [W] le 24 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]; le 24 Mai

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6840cdc6046d4722b0c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par une nouvelle ordonnance rendue le 14 mars 2026 à 16h43, le magistrat du siège de Toulouse a ordonné une deuxième prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours, décision

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82224cdc6046d47b2432e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

a été donnée à Monsieur LE PREFET DU VAR le 09 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le 09 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42298cdc6046d4756aead

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

par le Tribunal Judiciaire de Pontoise et notifié le 13 mai 2022 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06 mars 2026 notifiée le 07 mars 2026 à 10 heures 33 ; Attendu que

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8220bcdc6046d47b2407c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Monsieur [W] [V] et concernant Monsieur [P] [Q] alias [I] [P] né le 17 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [P] [Q] le 07 Avril 2026 à 17h19 tendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9fdcdc6046d4753e7b8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N]

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa00cdc6046d4753e7ef

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bb04cdc6046d47eb13b2

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

a été donnée à Monsieur PREFET DU GARD le 25 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 1]; le 25 Mai 2026

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a173463cdc6046d47251699

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, bénéficiant d'un programme de soins le 27 mars 2025, il faisait l'objet d'une réintégration le 19 mai suivant à la suite d'un acte hétéro-agressif de l'intéressé au préjudice de sa mère.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bafccdc6046d47eb12fb

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur PREFET DES ALPES-MARITIMES le 25 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée par le Centre de Rétention Administrative de [Localité 3] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ;

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’ordonnance rendue le 22 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1820cdc6046d475b71db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82212cdc6046d47b24162

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DE BOUCHES DU RHONE le 09 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1845cdc6046d475b7533

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [H] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

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TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[K] [Y]; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt six jours, et Confirmée

Source officielle

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