CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 résultats pour « maintien du dessaisissement et des fonctions du syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31589

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte en date du 02 mai 2023, Mme [B] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et le syndic, la SAS Cabinet Denfert Immo, exerçant sous le nom commercial Cabinet Jourdan, aux fins que le syndicat

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c9e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise que le conseil syndical et le syndic ont également effectués des déclarations préalablement aux votes de nature à tromper les copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e6681ed727f2a3eda3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DA3 N° de Minute : 25/00722 Le SYNDICAT

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R

67f035b302fc178212f82881

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société SERGIC c/ SNC IP1R, S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a0044373d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les sociétés T.A.A Travaux Aménagement Authion et AXA France IARD, ès-qualités d’assureur décennal de la société FSM, ont pris acte du désistement du syndicat des copropriétaires et ont maintenu leurs

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e375dc35c03afb70c7b3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En application de l’article 379, le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.L. FAMILY HOMEc/Syndic

66964144f5112d8edd057f3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FAMILY HOME c/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3c6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 18] sis [Adresse 18] à [Localité 11] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, LA S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4839

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lors de l’audience et par ses conclusions, elle maintient ses demandes. Elle précise que le représentant légal de la société IF [Localité 13] est M.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beeb5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 25/00629 N° Portalis DB3R-W-B7J-2J4A N° minute : Madame [R], [M], [Z] [H] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son Syndic bénévole : Madame [G] [Y], [A] [S], Société

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed2737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par exploits d'huissiers délivrés le 25 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à PARIS [Localité 1], représenté par son syndic, la Société Nexity, a assigné la société

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En exécution de cette décision, la société GROUPE [M], par l'intermédiaire de son conseil, s'est acquittée de la somme totale de 117 700 € auprès du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096ed3ea7c8c1120de342

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de PARIS, vestiaire #E1155 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]-[Adresse 6] - [Localité 12], représenté par son syndic le cabinet [K] S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance du 25 mars 2022 rectifiée le 14 mars 2024, le juge de la mise en état a : - constaté le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de [Adresse 56] [Adresse 56] et de l’ensemble

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

697ad716cdc6046d470c8a06

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette répartition est fonction de la surface exploitée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SCP EZAVIN [A], Prise en sa qualité de mandataire successoral à la succession de [G] [B], désignée à ses fonctions par jugement en date du 10 février 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, - dire sans objet les appels en garanties des autres parties se rapportant à ces désordres au regard du désistement du syndicat des copropriétaires, - déclarer éteinte l’action du syndicat des copropriétaires

Source officielle