la caisse, en deux versements, le premier de 896,80 euros correspondant au montant des indemnités journalières maladie dues à sa salariée dans le cadre de son arrêt de travail lors duquel elle a maintenu

Il doit justifier en outre : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze

Il doit justifier en outre : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze

Pour les inspecteurs, les montants en cause versés en net aux salariés perdent la nature d'IJSS et sont assimilés à du salaire.

En application de l’article 32 de la loi du 5 juillet 1985, les charges patronales afférentes aux rémunérations maintenues pendant la période d’arrêt de travail sont récupérables sur le fondement de l’

de son salaire pendant son arrêt de travail.

Lors de sa séance en date du 25 avril 2024, la CMRA a confirmé le maintien de Monsieur [S] [K] en invalidité première catégorie.

Ils font valoir que Monsieur [U] [H] est en arrêt maladie depuis le 18 septembre 2025 et qu'il souffre de trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) et de stress post-traumatique, qu'il

, maternité, invalidité, décès d'un régime dont elles relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien de leur droit aux prestations en espèces pour ces risques pendant une durée de 12 mois.

In fine, elle attirait l’attention de l’employeur sur l’ambiance très pesante régnant au secrétariat, lui ayant occasionné en mars un arrêt de travail de cinq semaines.

de suspicion du contrat de mission pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, 3° Les périodes pendant lesquelles un salarié est rappelé sous les drapeaux, à condition que le point

Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur qui paie tout ou partie du salaire

de suspicion du contrat de mission pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, 3° Les périodes pendant lesquelles un salarié est rappelé sous les drapeaux, à condition que le point

été exposé pendant l'arrêt.

salaire pendant les deux périodes d’arrêt de travail.

Un décret précise les modalités de calcul de la réduction dans le cas des salariés dont le contrat de travail est suspendu avec maintien de tout ou partie de la rémunération.

Un décret précise les modalités de calcul de la réduction dans le cas des salariés dont le contrat de travail est suspendu avec maintien de tout ou partie de la rémunération.

L’Etat est ainsi susceptible d’intervenir en qualité de tiers payeur s’il a maintenu des salaires et des accessoires de salaires.

ou gains de l'intéressé excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé.