SUR LE FOND, Juger inopposable l’avenant n° 2 au contrat de construction de maison individuelle en date du 31 mai 2013.

d’habitation par un constructeur de maison individuelle.

individuelles et de 42 appartements en locatif aidé en location accession.

individuelle.

individuelle avec la S.A.R.L.

[H] [M] [V] et Mme [X] [I], épouse [V], sont propriétaires d’une maison d’habitation divisée en 6 appartements individuels située [Adresse 1]. M.

La SELARL TCA a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Ils arguent de dégradations locatives, les ayant contraints a engagé des frais de nettoyage, des travaux de plomberie et de maçonnerie et de remise en état de l’habitat et du jardin extérieur.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [B] [X] a confié la construction d’une maison individuelle à usage d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 1] à diverses entreprises

Cette parcelle était destinée à la construction d’une maison individuelle pour laquelle Mme [T] [J], venderesse, avait obtenu un permis de construire et avait fait édifier une dalle et ses fondations.

[Q] et Mme [P] ont fait l'acquisition de ce bien au prix de 368 500 euros, comprenant une maison individuelle à usage d'habitation, cadastré section D 672 Moulin du Corzic et section C 816 prat Corzic,

à la location (le Prêt n°03).

qu'ils ont reçu neuve, pour absence de preuve et manœuvres dilatoires destinées à profiter gratuitement d'un bien exceptionnel.

Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux

[K] [E] a commis des fautes d'exécution dans la réalisation desdits travaux à l'origine des désordres constatés par l'expert judiciaire.

Monsieur [D] [S] a emménagé au printemps 2023 dans la maison voisine, située [Adresse 3], correspondant à la parcelle cadastrée [Cadastre 6].

de même orientation du même immeuble qu’il a déjà joués ou qu’il va prendre en location, une activité d’exploitant de résidence de service para-hôtelière avec services consistant en la sous-location meublée

Cette maison étant à usage locatif, il ne peut être sérieusement imposé aux locataires concernés de supporter le passage du tuyau de vidange par l’intérieur de la maison, et plus particulièrement par la

Ils déclarent avoir laissé la maison propre. Ils indiquent avoir toujours réglé leurs loyers durant les 13 années de location.

[V] fait valoir que la réalisation des travaux a nécessité au préalable un adressage distinct en vue de l’ouverture de compteurs individuels, s’agissant d’une maison d’habitation reçue en héritage divisée