Au surplus et contrairement à ce que soutient la défenderesse, le nom de la société VINET DELPECH est clairement mentionné sur la contre étiquette apposée au dos du flacon de brandy CNTRIOMPHES saisi dans

décision à intervenir, notamment : Mettre les racks droits, Mettre fin aux raccordements anarchiques, Mettre les câbles en ordre et sans tension excessive, Fournir des armoires fibre plus grandes, Etiqueter

la vente, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des postes, après consultation du Conseil national de la consommation, par voie de marquage, d'étiquetage

[V] [Z], présent sur une liste sans étiquette, M.

Cet avis est complété par une photographie de la pièce dont l’étiquetage est visible et mentionne la date d’origine à savoir 09/2002.

de Monsieur [L] ; il résulte des photographies produites et du rapport de [X] [L] que les étiquettes des bouteilles ont été dégradées par l’humidité et qu”afin de stopper la dégradation des étiquettes

A cette date, le tribunal a, par mention au dossier, ordonné la réouverture des débats à l’audience du 8 janvier 2024, Monsieur [J] [T] étant invité à faire citer Monsieur [G] [S].

qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage

qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage

Les photographies de ces produits montrent une étiquette portant plusieurs mentions, dont « type car : PEUGEOT CITROEN » et « FEDERAL RECAMBIOS GROUP ».

Mme [T] [X], représentée par son conseil, demande au juge des référés d’ordonner une expertise médicale confiée à un expert gynécologue qualifié en oncologie/sénologie avec la mission telle que mentionnée

Il ne sera donc pas statué sur ces « demandes » qui ne donneront pas lieu à mention au dispositif.

Les travaux se sont achevés le 27 janvier 2023 avec signature du procès verbal de réception avec réserves portant sur les 7 fenêtres de toit avec mention de défauts de joints, défaut de châssis, de poignée

Elle précise que la société So-Smoke lui a fourni la composition du produit à embouteiller et les maquettes des étiquettes de fioles à conditionner.

qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[F] a retenu, au titre de la consommation énergétique, une étiquette D là où celui établi par BC2E le 25 janvier 2023 a retenu une étiquette E.

, la victime déclarer avoir tenté de reprendre une étiquette avec la machine en marche et s'est faite entraîner l'index main droit par la tige de la tête de l'agrafe ".

En page 4/21, la liste des pièces visitées est mentionnée et il est indiqué qu’aucune pièce n’a été omise.

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.