CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 921 résultats pour « mise à prix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

69d7f950cdc6046d47af124a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il ordonne la vente forcée des biens et droits saisis en un seul lot sur la mise

Source officielle

Page 2 sur 1897

← PrécédentSuivant →
TJ

Saisies immobilières

6a0f5536cdc6046d477be621

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal : ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886aecdc6046d4746d252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

frais, intérêts et autres accessoires au jour du jugement à intervenir ;En cas de vente forcée, fixer la date de l'audience de vente et déterminer les modalités de visite de l'immeuble ainsi que la mise

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f969cdc6046d47af1428

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f96dcdc6046d47af146a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il ordonne la vente forcée des biens et droits saisis en un seul lot sur la mise

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur l’ordre du Président, l’huissier d’audience a annoncé que la mise à prix avait été fixée à 72.500.000 FCFP, que les frais de poursuite avaient été taxés à 352.989 FCFP, que les enchères étaient fixées

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Sur l’ordre du Président, l’huissier d’audience a annoncé que la mise à prix avait été fixée à 27.000.000 FCFP, que les frais de poursuite avaient été taxés à 215.437 FCFP, que les enchères étaient fixées

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800eccdc6046d47af97c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il peut préciser qu’à défaut d’enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu’il fixe.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à prix fixé dans le jugement d’orientation, c’est à dire sur une mise à prix de 30.000 euros, - annoncé que les frais taxés pour parvenir à la vente s’élèvent à la somme de 5748 euros et 50 centimes

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a114cdc6046d479af290

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- résolutoin n° 19 : fixation de la mise à prix de la créance douteuse : L’assemblée générale fixe le montant de la mise à prix des lots n° 145 et 175 à la somme de 30.000,00 euros.

Source officielle
TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Porte au Minou” 22150 Saint-Carreuc cadastrée section A numéros 578, 1549, 1550, 1552 et 1554 et d’un bâtiment, d’un atelier peinture et un autre atelier cadastrés section A numéros 605 et 1519 avec mise

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69dd4243cdc6046d471fb8ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le Tribunal judiciaire de Béziers sur le cahier des charges qui sera dressé par Me MARECHAL et sur mise à prix qui sera ordonnée par le tribunal ; - préalablement à cette opération, ordonner une expertise

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92028cdc6046d472d4eef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, l'article 1273 du code de procédure civile dispose que, “le tribunal détermine la mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente.”

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] et [Cadastre 3] d’une contenance totale de 35a 27ca ; -DIT que cette vente forcée interviendra conformément au cahier des conditions de vente dressé par l'avocat du créancier poursuivant sur une mise

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 délivrée par la SELARL [J], Commissaire de Justice ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 21 Janvier 2026 fixant l’audience d’orientation à la date du 12 Mars 2026 sur une mise

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8310cdc6046d477f9a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 délivrée par la SCP [T], [W], Commissaire de Justice ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 25 Février 2026 fixant l’audience d’orientation à la date du 16 Avril 2026 sur une mise

Source officielle
TJ

VENTES

67eeefebb848dd6814c64c4e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

mise à prix, saisir le juge afin de voir fixer une mise à prix en rapport avec la valeur vénale de l'immeuble et les conditions du marché.

Source officielle
TJ

Ventes

6960178bcdc6046d47abf25b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nouvelle mise à prix Aux termes du premier alinéa de l’article R. 5114-29 du code des transports, le juge de l'exécution fixe, par son jugement, la mise à prix et les conditions

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e93cb412de325905ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE JUGE DES CRIEES A ALORS : Constaté l’absence d’enchères, Donné acte à Maître [N] [A] de ce qu’il demande une nouvelle mise à prix, Fixé la nouvelle mise à prix à 90.000 euros, Ordonné la remise

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f92898de0ebe408da9af0b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à prix de 60 000 euros, *prévoir la faculté de baisse du tiers puis du quart en l’absence d’enchérisseur à la mise à prix initiale, *commettre Maître [T] [H], Notaire à [Localité 11], pour y procéder

Source officielle