Moyens des parties 10.

INFLUENCE METAAL [Adresse 5] [Localité 37] La S.A.S. ITS IVEBAT TRAVAUX SPECIAUX [Adresse 10] [Localité 50] La Société DECIMALE [Adresse 23] [Localité 61] La S.A.S.U.

Conformément à l'article 73 du code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours

Dans ses conclusions en défense, soutenues à l’audience, la S.A.S.

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux observations et conclusions des parties, reprenant l'exposé de leurs moyens et prétentions.

En l’absence de tout autre moyen mis au débat par M.

est applicable aux sommes engagées par une partie pour la défense de ses intérêts, même en matière où il n’est pas de condamnation aux dépens.

[U] à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Elle soutient essentiellement que M.

La victime n’a pas justifié d’autres dépenses restées à charge.

Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour l’exposé de leurs exceptions, fins et moyens.

Moyens des parties 10.

Les dépens sont réservés.

Demandes et moyens de M. [L] [P] Dans ses dernières conclusions sur incident communiquées par voie électronique le 15 novembre 2023, M.

La société [5], représentée par son conseil renvoyant à ses conclusions écrites auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des moyens qui y sont développés, demande au tribunal d’entériner

Ils demandent en outre à être dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de la présente procédure, la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement de 5.000 euros au titre

propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement; - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente

Pour un plus ample exposé des moyens de l'ensemble des parties, il convient de se référer à leurs pièces et conclusions débattues oralement à l'audience.

Le moyen tiré de l’instrumentalisation de l’association « J’aime le Home » sera, en conséquence, rejeté.

Le moyen de [L] et [U] [N] selon lequel aucun texte n'interdit de présenter les exceptions de procédure avant toute défense au fond dans un même jeu de conclusions ne peut prospérer.

Elle considère en outre que l’envoi de ce mail a influencé le scrutin, et contribué à ce qu’aucun de ses candidats ne soit élu.