CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68ffc3c87e08341cb4a66e33
6 octobre 2025
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 juillet 2025 lors de laquelle le juge a relevé d'office les moyens d’ordre public du droit de la consommation notamment tirés de la forclusion et de
68ffc3cd7e08341cb4a66eb1
68ffc3cf7e08341cb4a66ec0
2ème Chambre civile
661d72e5082b40ce99b6ab8f
15 avril 2024
. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 mars 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, comme il est
CTX Protection sociale
68682e4d4965b5d9df31f803
3 juillet 2025
Sur le premier moyen, l'URSSAF réplique que si M.
Jex
686c0db3dd7001754d61b019
4 juillet 2025
Monsieur [G] ajoute à titre de moyen subsidiaire que le décompte de saisie serait irrégulier.
1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34430
4 octobre 2024
Moyens et prétentions des parties Aux termes de son assignation en date du 12 décembre 2023 valant conclusions, à laquelle il convient de renvoyer pour un examen plus ample de ses moyens, Madame [Z] [
JCP- Juge Ctx Protection
6947f25675782d5f06242f42
8 avril 2025
Autorisée à produire une note en délibéré pour répondre aux moyens soulevés d’office par le juge, EOS n’a pas usé de cette possibilité de sorte qu’il y a lieu de s’en tenir à ses écritures..
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbd6
11 juillet 2024
ALLIANZ fait état de ce que la question était intelligible et précise et offrait un choix de réponse binaire.
9ème chambre 3ème section
65b40701753f879640d60840
26 janvier 2024
REMBOURSEMENT DE VOTRE CRÉDIT ») sont abusives en ce qu'elles créent un déséquilibre significatif entre les parties à son détriment et, en tout état de cause, en ce qu'elles ne sont ni claires ni intelligibles
JLD
68e41a9d681ed727f2a525f6
4 octobre 2025
Il ne ressort donc aucune atteinte aux droits de l’intéressé qui a pu se saisir utilement de sa garde à vue et des droits qui lui ont été proposé de manière intelligible lorsque les effets de l’alcool
PCP JCP ACR référé
67fff64c02ef4af38960c311
3 avril 2025
Prétentions et moyens des parties Appelée à l’audience du 22 novembre 2024, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, pour être finalement retenue à l’audience du 31 janvier 2025.
Référés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc4
11 octobre 2024
Par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des moyens, [J] [C] née [E] et [R] [O] [C] ont demandé, au visa des articles 10 du Code Civil, 6, 54 et 56 du Code de Procédure
TECH SEC. SOC: HM
6626a9d71329eb3db7c25593
17 avril 2024
dossier que [I] [V] , âgé de 6 ans, présente un trouble du neurodéveloppement complexe avec un trouble persistant du langage verbal (expression et compréhension), un langage peu structuré et peu intelligible
6696b6ea9a603a692910af89
9 juillet 2024
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, Monsieur [L] [D] a présenté les demandes suivantes : déclarer nulle la saisie-attribution pratiquée le 20 juillet 2023 et dénoncée le 27 juillet 2023
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9509fde0ebe408dac79a7
[I] a également bénéficié d'une prothèse de la hanche droite pour coxarthrose invalidante en 2020, d'une coronarographie en juin 2023 où a été retrouvée une occlusion déjà connue de la circonflexe moyenne
Chambre 3 cab 03 C
67eed04bb848dd6814c5dc48
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9d172da17169e99742
3 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens.
PS ctx protection soc 1
65c67c0b5d2ded2ab7c857b7
18 janvier 2024
En conséquence, le [5] sera débouté de ce premier moyen.
65dce5416f3a33381eb5e2bc
25 janvier 2024
En conséquence, le [4] sera débouté de ce deuxième moyen.
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