CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 802 résultats pour « non-lieu à statuer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69cf017dcdc6046d47eb55fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pôle contrôle revenus et patrimoine - [Localité 4] aux fins de voir prononcer le dégrèvement intégral des suppléments d’impôt notifiés au titre des années 2016, 2017 et 2018 ; Vu les conclusions de non-lieu

Source officielle
TJ

JLD

68e7a522033cf481c39a4025

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00402 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VF ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDTU - Contrôle à douze jours – Non-lieu

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4d3033cf481c39a26f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 24/00401 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UP ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDRE – Réadmission - Contrôle à douze jours – Non-lieu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc2172da17169eb350d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C], de son conseil, du directeur de l’établissement où séjourne théoriquement la personne hospitalisée, du représentant de l’Etat et l’avis d’audience donné au procureur de la République, qui tend au non-lieu

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c15cb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A cette occasion, la société MAINTENANCE NETTOYAGE SERVICE MNS a déposé des conclusions aux termes desquelles elle demande au juge de: “- PRONONCER un non-lieu à statuer, - CONDAMNER l’ICF LA SABLIERE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd61c3411ff3451e45f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La SCI DLT IMMOBILIER a demandé à la présente juridiction de: - constater l’exécution de ses obligations contractuelles découlant du protocole d’accord - prononcer en conséquence le non-lieu à statuer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4772b5e5e648cb5fcd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions réceptionnées le 9 avril 2025 auxquelles il est renvoyé pour le détail de ses moyens et de ses demandes, elle demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer et rejeter

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2c1ff97dabd6b8621d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a maintenu son dispositif et, y ajoutant, a rejeté la demande de non-lieu à statuer de la société CK, jugeant que si la banque invoque que, postérieurement à l'arrêt attaqué par le pourvoi, elle s'est

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283d0bb2f8a66ca6032f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n'y a pas non plus lieu de statuer pour déclarer [T] [C] [H] [W] recevable en sa reprise d'instance par suite de sa majorité, laquelle n'est pas contestée par les défendeurs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092ecdc6046d475a5d24

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En raison de difficultés en lien avec la liquidation judiciaire de la société Caprim, ancienne copropriétaire du lot n°2, acquis en 2021 par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57decdc6046d477c1b2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement rendu le 8 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection a : Rejetté la demande de jonction de l'affaire avec la procédure n°RG 22/05396, Dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95352cdc6046d47cece6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’état civil, -fixer la date des effets du divorce entre les époux à la date du 28 mars 2022, -dire que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, -dire n’y avoir lieu à condamner l’une ou

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Générale extraordinaire du 15 février 2024 irrégulière en ce qu’elles ont été réunies en carence de syndicat régulièrement élu et de statuts non mis à jour. - Juger les comptes et le budget prévisionnel

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cc3cdc6046d477cd243

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A défaut, les meubles non retirés sont, sur autorisation du juge de l'exécution du lieu de situation des meubles, vendus aux enchères publiques ou déclarés abandonnés et détruits pour ceux qui ne sont

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d29cdc6046d477cd9b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A défaut, les meubles non retirés sont, sur autorisation du juge de l'exécution du lieu de situation des meubles, vendus aux enchères publiques ou déclarés abandonnés et détruits pour ceux qui ne sont

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ccfcdc6046d477cd342

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A défaut, les meubles non retirés sont, sur autorisation du juge de l'exécution du lieu de situation des meubles, vendus aux enchères publiques ou déclarés abandonnés et détruits pour ceux qui ne sont

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a94bcdc6046d474998af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sans avoir en contrepartie la jouissance des lieux.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ceecdc6046d477cd583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A défaut, les meubles non retirés sont, sur autorisation du juge de l'exécution du lieu de situation des meubles, vendus aux enchères publiques ou déclarés abandonnés et détruits pour ceux qui ne sont

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e125c6cdc6046d477c611c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A défaut, les meubles non retirés sont, sur autorisation du juge de l'exécution du lieu de situation des meubles, vendus aux enchères publiques ou déclarés abandonnés et détruits pour ceux qui ne sont

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d82cdc6046d477ce06f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A défaut, les meubles non retirés sont, sur autorisation du juge de l'exécution du lieu de situation des meubles, vendus aux enchères publiques ou déclarés abandonnés et détruits pour ceux qui ne sont

Source officielle

Page 2 sur 1991

← PrécédentSuivant →