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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67101739dcd2b6b1424dedfa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le directeur de l’hôpital.
Source officielleJLD
6710173bdcd2b6b1424dee46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le directeur de l’hôpital.
Source officielleJLD
67097fb906866c0645d4fa85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le directeur de l’hôpital.
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fad5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le directeur de l’hôpital.
Source officielleJLD
67097fbb06866c0645d4fada
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le directeur de l’hôpital.
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
66fda23d38de0398b51cbc11
1 octobre 2024
1 octobre 2024
audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L’intéressé(e) fait
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf5f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
consentement réel aux soins ; L’état de la personne impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète ; Qu’en conséquence, il sera fait
Source officielleJLD
6683fbba387f632de7eab3a5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION: Il ressort des pièces du dossier que le patient fait
Source officielleJLD
6683fbba387f632de7eab3aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION: Il ressort des pièces du dossier que le patient fait
Source officielleJLD
6683fbbb387f632de7eab3b2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION: Il ressort des pièces du dossier que le patient fait
Source officielleJLD
6683fbbb387f632de7eab3bf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION: Il ressort des pièces du dossier que le patient fait
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b4301
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le Directeur.
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b4306
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le Directeur.
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b430f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le Directeur.
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4321
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le Directeur.
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4325
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le Directeur.
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4331
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le Préfet.
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4335
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Que cette situation fait nécessairement grief au patient.
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b433c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le Directeur.
Source officielleJLD
6866de70d33109fd079b4340
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le Directeur.
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