Statuant sur la demande reconventionnelle de la société MSD : D’ORDONNER à Monsieur [B] [Y] de procéder, dans un délai de 30 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, à l’exécution

[U] [O] et la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - RAPPELE que l’exécution provisoire de la présence ordonnance est de droit ;

PAR CES MOTIFS Statuant après débat en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire, Renvoyons

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, DISONS n’y avoir lieu à référé sur les demandes de la SCI SUMMER [D] ;

DEMANDERESSE La S.N.C.

Sur les demandes accessoires L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

provisoires, même conservatoires, à l'exception des saisies conservatoires et des hypothèques et nantissements provisoires, ainsi que modifier ou compléter, en cas de survenance d'un fait nouveau, les

Partant, cette demande, qui relève de l’appréciation du juge du fond, est irrecevable devant le juge des référés et ne saurait prospérer. ➁ Sur la demande de provision visant la MAAF : Le droit à indemnisation

Le syndicat demandeur sera débouté du surplus de ses demandes. La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

provisoire attachée aux ordonnances de référé.”.

Par arrêt en date du 21 octobre 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 3 décembre 2020, et statuant à nouveau a déclaré irrecevable la demande

Sur l’exécution provisoire : Aux termes des articles 514 et suivants du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou

* Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

PAR CES MOTIFS Statuant après débat en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire, Renvoyons

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

- Sur les demandes reconventionnelles : Sur la demande reconventionnelle de provision de dommages et intérêts : En l’espèce, en l’absence de préjudice démontré, la demande de provision formée au titre

Sur l’exécution provisoire : Aux termes des articles 514 et suivants du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou

[W], lequel demeure recevable à l’invoquer devant le juge de l’exécution à l’encontre de l’ordonnance du 9 février 2022.

Par acte du 28/10/2025, la SMABTP a fait assigner la MAF devant le juge de l'exécution aux fins de contester cette saisie.