L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h49 Ordonnance transmise ce jour à M.

URÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, En visio Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 10h23 Ordonnance transmise ce jour à M.

de retour sur le territoire français et d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 18 mai 2026 par M.

selon l’ordonnance du 6 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h34 Ordonnance transmise ce jour à M.

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 10h32 Ordonnance transmise ce jour à M.

de retour sur le territoire et ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 20 mai 2026 par M.

Par assignation en date du 24 octobre 2025 Monsieur [U] [T] a assigné la SAS AUTO NET 13 devant la présente juridiction aux fins de : -Le RECEVOIR en ses demandes, les dire bien fondées et y faisant droit

selon l’ordonnance du 26 avril 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24

de retour sur le territoire et ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 14 mai 2026 par M.

- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance

Doit être cassée l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, qui fait droit à l'exception de nullité

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé,, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention

La notification de ses droits a été réalisée sans interprète et l’intéressé n’a exercé aucun droit permettant d’envisager qu’il n’a pas compris ce qui lui été notifié.

Le représentant de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 10h14 Ordonnance transmise ce jour à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 12h22 Ordonnance transmise ce jour à M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.