du 12 mai 2015, moyennant un loyer en principal de 2.100 euros par mois, payable d’avance pour l’activité de tous commerces sauf les activités entraînant des nuisances, la restauration et salon de coiffure

Date de la première évocation et des débats : 06 mars 2024 Date de mise à disposition : 24 avril 2024 EXPOSÉ DU LITIGE La SAS BEST HAIR STYLES est propriétaire d’un fonds de commerce de salon de “coiffure

Elle fait valoir que la cessionnaire, la société HOLLYWOOD CUTS, a pour objet social et activité la coiffure, de sorte qu'aucun élément corporel ou incorporel n'est en réalité cédé.

[R] [V], salarié de la société [6] [Localité 5] en qualité de coffreur boiseur, a été victime d’un accident du travail dans les circonstances ainsi décrites à la déclaration dressée par l’employeur le

CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 ✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯ EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [H], née le [Date naissance 1] 1964, exerçant le métier de coiffeuse

Elle avait exercé par le passé le métier de coiffeuse. Il n’est pas établi qu’avant l’accident Mme [A] souhaitait reprendre son activité professionnelle ancienne.

gauche opérée à trois reprises chez un ouvrier d abattoir droitier il n’y a plus de projet thérapeutique, la consolidation est donc acquise.

tous articles et produits d'habillement, de parfumerie, cosmétiques, produits de beauté, négoce international, vente en gros, demi-gros et détail, multiservices, multi commerces annexes et connexes, coiffure

Et elle ajoute que si les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait, la stipulation d’une condition suspensive sans terme fixe ne peut avoir pour effet de conférer à l’obligation un caractère

Il expose que Madame [F] [W] dissimule sa situation en ce qu’elle serait en couple avec Monsieur [J] [B], architecte, et qu’elle aurait ouvert un nouveau salon de coiffure.

: la SELARL CEOS AVOCATS, vestiaire : 1025 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Le 5 avril 2010, Monsieur [X] [C] [H] a été embauché au sein de la société [1], en qualité d'ouvrier

CPAM DU RHONE la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [L] a été embauché par la société [1] le 24 juin 2019 en qualité d’ouvrier

données comme “aberrantes”, comme l’y invite le FGAO, si l’on considère qu’il s’agit d’une durée journalière moyenne, vraisemblablement établie à partir de données annuelles intégrant les jours non ouvrés

au sein de l'entreprise (157 ouvriers sur 379), le 3 avril 2018, ce que la société KKS a contesté en introduisant un recours judiciaire. 9.

tous les mois de septembre 2021 à avril 2023, - que le compte joint est toujours actif, est alimenté par les deux femmes et est utilisé à de multiples fins : frais alimentaires, carburant, pharmacie, coiffeur

la projection de l’eau du spray, couleur blanche pour le reste contribuant à l’impression globale de pureté ; * choix de ne dessiner qu’en partie les éléments du visage et ne dessinant pas ou presque

La destination contractuelle des lieux est la suivante : “ Exploitation sous forme commerciale d’un établissement de culture physique, gymnastique, massage, hydrothérapie, sauna, bio esthétique et coiffure

Elle considère donc que le PLU de [Localité 19] impose de créer en rez-de-chaussée du futur immeuble des locaux commerciaux, ce qui lui ouvre bien un droit de priorité que l’EPFIF est tenu de purger.

L.131-4, dont les dispositions sont d'ordre public conformément à l'article L.131-5-3, ne conditionne pas non plus l’efficacité ou la validité de la cession des droits exclusifs d'exploitation, mais ouvre