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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile

66fda9f938de0398b51eb867

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TP,En tout état de cause, de condamner la SARL SAM & CO TP aux entiers dépens, de condamner la SARL SAM & CO TP à verser une somme de 4 000 euros à SELARL MRLP, sociétés d’avocats, en application des

Source officielle

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TJ

Jex

698473dccdc6046d47018ad3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Or, il ne ressort pas de la lecture de ce constat, que les travaux entrepris par la société Bront & co étaient toujours en cours à cette date.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314ae5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE La SCI LES SARDINES & CO est propriétaire des lots numéros 114, 115 et 116 au sein de l’immeuble dénommé [Adresse 7] à Capbreton (Landes).

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

[I] [E], directeur du laboratoire Physique des ondes pour la médecine (ci-après Phys med) et co-fondateur de la société Iconeus en 2016, et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tous deux en sont les co-gérants associés.

Source officielle
TJ

REFERES

68e589750e2901d10fa61a4f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] ;La parcelle cadastrée CO [Cadastre 6], propriété de Madame [R] ;Les parcelles cadastrées CO [Cadastre 8] et CO [Cadastre 9], propriétés de la société JNLB ;La parcelle cadastrée CO [Cadastre 10],

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[M] [X] ont fait citer en référé la SAS COLAGRECO & CO par-devant le Président du tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae79d8464dd181d6f163

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

: ENTRE : LA SOCIETE INVEST’IMMO & CO, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Philippe HANSEN de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf56f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société Joana & Co a donc dû établir une convention de refacturation d’électricité, qui incombait au bailleur.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef066fbb79e8fd3d32ecb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

par la société Live & Co.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec69b848dd6814c64197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'occupation du logement sans droit ni titre par [D] [J] et [O] [I] constitue une faute et cause un préjudice à la SCI MATHIS & CO qui se trouve privée du logement.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd71dcdc6046d475d6261

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [P], se comportant ainsi comme co-titulaire du bail et étant par suite tenue solidairement au titre de l’occupation. M.

Source officielle
TJ

Référés

BPCE ASSURANCES IARDc/S.A

67f57bd3bbf04ef7857bee86

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les différents courriers échangés entre les propriétaires et la société MATMUT, versés au débats, faisant suite aux déclarations de sinistre, permettent de le démontrer.  

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d55580cdc6046d47706cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- Sur la responsabilité de la société Eau and Co Les consorts [R] et [E] recherchent la responsabilité décennale de la société Eau and Co concernant le désordre " D1 ", en s'appuyant sur le rapport

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179874e929a9d8fa6a73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FRANCE HDT CO., LTD, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, LE PRESIDENT: Jennifer KERMARREC, Vice-présidente LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HJE & CO immatriculée au RCS de Lille sous le n°853 822 005.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced154cdc6046d47e7bd7f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI 2DG&CO était propriétaire de deux lots au sein de la [Adresse 4] située [Adresse 5] à Sartrouville (78).

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TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z], tous trois associés de la société, et co-gérants pour MM.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, DEBOUTER la société PJP & CO du surplus de ses demandes, CONDAMNER la société PJP & CO à verser à la SCCV [Adresse 10] la somme de 40 250 euros correspondant aux 5 % dus à la livraison du bien, RESERVER

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb5a0f635033634fbae

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il observe que les époux [W] ont ensuite conclu plusieurs contrats de co-gérance successifs.

Source officielle