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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb812cdc6046d473a9c07
19 mai 2026
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu les conclusions déposées
6a10ab74cdc6046d479bbbbc
22 mai 2026
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [A] [R], qui à titre principal, sollicite le débouté de l’intégralité des
6a10ab6dcdc6046d479bbb1e
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS CAP ICONIC et de Monsieur [S] [P], qui ont indiqué que la dette locative
69d96109cdc6046d47cfdfb5
10 avril 2026
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SARL RVS et de la SCI LES SOURCES AU SOLEIL, qui souhaite voir juger que la procédure
69d960e5cdc6046d47cfdcdf
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [K] [Z] [F] [O], qui sollicite un sursis à statuer, dans l’attente de la
0P3 P.Prox.Référés
697ba462cdc6046d4726830e
21 décembre 2023
L’affaire, après un renvoi, a été appelée et retenue à l’audience du 21 décembre 2023.
6a0cb808cdc6046d473a9b51
ont sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, Vu l'absence de comparution de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L, régulièrement assignée et avisée de l'audience, Vu les conclusions
69802373cdc6046d4796b527
18 janvier 2024
L’affaire, après un renvoi, a été appelée et retenue à l’audience du 18 janvier 2024.
6a10ab51cdc6046d479bb94e
dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, Vu la décision en date du 13 mars 2026 ordonnant la réouverture des débats à l’audience du 7 avril 2026, Vu l’audience du 7 avril 2026 où les parties
CTX PROTECTION SOCIALE
664f92c967b6231d697dc2c8
22 avril 2024
Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er février 2024 date à laquelle les parties ont sollicité un renvoi. L’affaire a été appelée à l’audience du 3 avril 2024. Lors de cette audience, M.
696555a5cdc6046d47109cb7
9 janvier 2026
qu’une somme de 2.500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu les audiences du 07 octobre 2025 et du 04 novembre 2025, où les parties
697c5d4bcdc6046d47391b27
L’affaire, après avoir fait l’objet de renvois contradictoires, d’une ordonnance de radiation puis d’une réinscription au rôle, a été appelée et entendue à l’audience du 18 janvier 2024.
69d02af2cdc6046d4707937c
3 avril 2026
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de Madame [G] [D] et Monsieur [R] [GS], régulièrement assignés et avisés de l’audience par remise
68812971795daea26ff7f33e
18 avril 2024
L’affaire, après des renvois, a été appelée et retenue à l’audience du 18 avril 2024.
697d9f3bcdc6046d475bd216
L'affaire, après des renvois contradictoires, a été appelée et retenue lors de l'audience du 18 janvier 2024.
6909039a74f11989f34d1b23
25 janvier 2024
L’affaire, après un renvoi, a été appelée et retenue à l’audience du 25 janvier 2024. A cette audience, chacune des parties représentées par son conseil a sollicité le bénéfice de ses écritures.
6a10ab70cdc6046d479bbb6c
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS 360 [Localité 3], de Monsieur [U] [W], de Madame [M] [A] épouse [W] et de
8ème chambre 2ème section
66197c1d1b7735881a7c2c0a
11 avril 2024
MYRAL et à Madame [M] [B], l’affaire ayant simplement été renvoyée à l’audience de mise en état du mardi 12 mars 2024 à 10 heures pour « finalisation du calendrier et fixation de la date de clôture »,
6973da59cdc6046d477bb246
Compte tenu de ces éléments, il convient de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond concernant le constat de la résiliation du bail et ses conséquences (y compris la demande reconventionnelle
69d960fecdc6046d47cfded9
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [S] [Y] et de Monsieur [R] [A], qui souhaitent voir accueillir l’intervention
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