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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14CH SURENDETTEMENT
69d04fb1cdc6046d470a77eb
3 avril 2026
Les parties étaient convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l'audience du 6 mars 2026.
Surendettement-RP
69dd526ccdc6046d4720e77a
10 avril 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 23 février 2026.
Surendettement
6a15f1b9cdc6046d47064f9c
22 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 10 avril 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, M.
6a1deb9ccdc6046d47c15602
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 26 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.
6a160c0ecdc6046d4708443d
Par courrier recommandé déposé à la [4] le 20 janvier 2025, Mme [A] [M] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 6 janvier 2025.
Chambre 22 / Proxi surdt
69e7bf4ecdc6046d470daeac
13 avril 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 4 décembre 2025. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2026.
690a70cc43d68eab408c0f0b
17 octobre 2025
Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l’audience du 08 septembre 2025. A cette audience, seule la créancière a comparu, assistée par son Conseil.
6a15f19acdc6046d47064d42
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.
69e7bf53cdc6046d470daed1
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2026.
6a15f1a9cdc6046d47064e57
6a15f1adcdc6046d47064eb1
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.
6a15f1b0cdc6046d47064eda
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 12 mars 2026. Après un renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 avril 2026.
Chambre 1- section B
69deb7f4cdc6046d473fd7f4
9 avril 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 20 novembre 2025.
6a160c1fcdc6046d470845d1
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.
6a15f1c2cdc6046d47065069
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 10 avril 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, M.
69dd525ccdc6046d4720e63b
Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 23 février 2026. A cette audience, seule la débitrice a comparu.
6a160c0bcdc6046d47084417
Par courrier recommandé posté le 13 janvier 2025, Mme [C], tutrice de Madame [B] [D], a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 27 décembre 2024.
CTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09aa6
3 juillet 2024
Régulièrement convoquée par lettre recommandée du 9 février 2024, la SARL [4] n’a pas été représentée à l’audience.
6706db17f1d01e3c86f472c6
9 octobre 2024
[L], convoqué par lettre recommandée du 7 mars 2024, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
66996ec207d408f8d4c29ce6
2 juillet 2024
Régulièrement convoqué par lettre recommandée du 1er décembre 2023, M. [G] n'a pas comparu.
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