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12 929 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb1cdc6046d470a77eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties étaient convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l'audience du 6 mars 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd526ccdc6046d4720e77a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 23 février 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1b9cdc6046d47064f9c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 10 avril 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, M.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a1deb9ccdc6046d47c15602

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 26 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c0ecdc6046d4708443d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier recommandé déposé à la [4] le 20 janvier 2025, Mme [A] [M] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 6 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf4ecdc6046d470daeac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 4 décembre 2025. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

690a70cc43d68eab408c0f0b

T. Judiciaire

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l’audience du 08 septembre 2025. A cette audience, seule la créancière a comparu, assistée par son Conseil.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f19acdc6046d47064d42

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf53cdc6046d470daed1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1a9cdc6046d47064e57

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1adcdc6046d47064eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1b0cdc6046d47064eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 12 mars 2026. Après un renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7f4cdc6046d473fd7f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 20 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c1fcdc6046d470845d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1c2cdc6046d47065069

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 10 avril 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, M.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd525ccdc6046d4720e63b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 23 février 2026. A cette audience, seule la débitrice a comparu.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c0bcdc6046d47084417

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier recommandé posté le 13 janvier 2025, Mme [C], tutrice de Madame [B] [D], a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 27 décembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09aa6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Régulièrement convoquée par lettre recommandée du 9 février 2024, la SARL [4] n’a pas été représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[L], convoqué par lettre recommandée du 7 mars 2024, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec207d408f8d4c29ce6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Régulièrement convoqué par lettre recommandée du 1er décembre 2023, M. [G] n'a pas comparu.

Source officielle

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