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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69dd3a18cdc6046d471f2634
9 avril 2026
Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.
Chambre 5/Section 4 - LC
69de829fcdc6046d473bef95
14 avril 2026
- BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 Monsieur [TA] [ZG] [Adresse 12] ENGLAND OYAUME UNI non représenté Monsieur [BC] [QY] [Adresse 13] [Localité 6] non représenté
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de GROUPE [S] 34, rue Saint-Anne 75001 PARIS défaillant, non constituée ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED en qualité d’assureur
Service des référés
69d7f801cdc6046d47aefc34
- #R101 Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Lorraine PAPART, avocat au barreau de PARIS - #C2197 Madame [M] [V] [Adresse 5] [Localité 5] non représentée INTERVENANT VOLONTAIRE
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
19 mai 2026
ALLIANZ en qualité d’assureur DO et CNR 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant
2ème chambre 2ème section
6a0f5a0dcdc6046d477c4172
21 mai 2026
Par jugement du 8 août 2018, confirmé par décision de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2020, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les héritiers de [T] [P] de leur demande de nullité du testament
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2fca7e08341cb497bec9
14 octobre 2025
Par mail du 5 septembre 2025, Me BEKAIRI a informé du désistement d’instance et d’action de son client.
8ème chambre
69e9262dcdc6046d472db7f1
8 avril 2026
du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] ; DIRE que les dépens de l’instance resteront à la charge du syndicat, sauf convention contraire entre les parties.
Référés
69d970f1cdc6046d47d115b6
10 avril 2026
[Adresse 2] non représentée S.A.S.
68ff2ffa7e08341cb497ca5c
son action, la société SIBLU est non comparante ni représentée, la Cpam de l’Hérault a été dispensée de comparution.
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8002fc178212f87adf
3 avril 2025
L'appréciation des critères de rattachement à la compétence du for de [Localité 6] doit en effet s'opérer au regard du litige purement civil qui oppose les parties présentes à l'instance et non pas se
6a0e015dcdc6046d4759cb31
20 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires se plaint de ce que des installations non autorisées mises en place sur la parcelle commune par l'ancien occupant du lot ont été maintenues par son propriétaire actuel,
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
Suivant procès-verbal de qualité de l’installation établi le même jour, le technicien a constaté : - des gaines écrasées ; - un schéma électrique tableau non existant et - que le DF toiture ne donne aucune
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb812cdc6046d473a9c07
ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats
69d80f92cdc6046d47b0bf06
, Monsieur [M] [C] a séjourné à l’association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, établissement de santé reconnu d’utilité publique et à but non lucratif.
3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
recevable et bien fondée en ses demandes ; - juger que le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour statuer sur l’action en déclaration de non-contrefaçon du brevet EP 3 116 731 ; - juger que
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
[Adresse 7] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision
Loyers commerciaux
6a189ca7cdc6046d47488fdd
» et que « le demandeur peut, en toute instance, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance. » L'article 395 du même code dispose, pour sa part, que «le désistement n'est parfait que
Référés civils
69d7f15ccdc6046d47ae8272
La SA SMA, en qualité d'assureur de la SAS BUILDERS AND PARTNERS, est intervenue volontairement à l'instance enregistrée sous le numéro RG 22/01980.
JLD
6a10c586cdc6046d479dbebf
22 mai 2026
pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé
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