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59 505 résultats pour « partie de l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69dd3a18cdc6046d471f2634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

- BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 Monsieur [TA] [ZG] [Adresse 12] ENGLAND OYAUME UNI non représenté Monsieur [BC] [QY] [Adresse 13] [Localité 6] non représenté

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de GROUPE [S] 34, rue Saint-Anne 75001 PARIS défaillant, non constituée ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f801cdc6046d47aefc34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- #R101 Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Lorraine PAPART, avocat au barreau de PARIS - #C2197 Madame [M] [V] [Adresse 5] [Localité 5] non représentée INTERVENANT VOLONTAIRE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALLIANZ en qualité d’assureur DO et CNR 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a0dcdc6046d477c4172

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 8 août 2018, confirmé par décision de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2020, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les héritiers de [T] [P] de leur demande de nullité du testament

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fca7e08341cb497bec9

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par mail du 5 septembre 2025, Me BEKAIRI a informé du désistement d’instance et d’action de son client.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e9262dcdc6046d472db7f1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] ; DIRE que les dépens de l’instance resteront à la charge du syndicat, sauf convention contraire entre les parties.

Source officielle
TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 2] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ffa7e08341cb497ca5c

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

son action, la société SIBLU est non comparante ni représentée, la Cpam de l’Hérault a été dispensée de comparution.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8002fc178212f87adf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'appréciation des critères de rattachement à la compétence du for de [Localité 6] doit en effet s'opérer au regard du litige purement civil qui oppose les parties présentes à l'instance et non pas se

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015dcdc6046d4759cb31

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires se plaint de ce que des installations non autorisées mises en place sur la parcelle commune par l'ancien occupant du lot ont été maintenues par son propriétaire actuel,

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant procès-verbal de qualité de l’installation établi le même jour, le technicien a constaté : - des gaines écrasées ; - un schéma électrique tableau non existant et - que le DF toiture ne donne aucune

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats

Source officielle
TJ

Référés

69d80f92cdc6046d47b0bf06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, Monsieur [M] [C] a séjourné à l’association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, établissement de santé reconnu d’utilité publique et à but non lucratif.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

recevable et bien fondée en ses demandes ; - juger que le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour statuer sur l’action en déclaration de non-contrefaçon du brevet EP 3 116 731 ; - juger que

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 7] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189ca7cdc6046d47488fdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

 » et que « le demandeur peut, en toute instance, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance. » L'article 395 du même code dispose, pour sa part, que «le désistement n'est parfait que

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SA SMA, en qualité d'assureur de la SAS BUILDERS AND PARTNERS, est intervenue volontairement à l'instance enregistrée sous le numéro RG 22/01980.

Source officielle
TJ

JLD

6a10c586cdc6046d479dbebf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé

Source officielle

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