non comparante.

non comparante, ni représentée 2) Madame [G] [D] 31 Route de St Mathieu 06130 GRASSE née le 20/10/2001 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Myriam

MOTIFS DE LA DECISION Sur la régularité de la saisine de la juridiction à l’égard de la partie non comparante : Il résulte de la combinaison des articles 14, 471 et 655 à 659 du code de procédure civile

non comparantes.

L’affaire a été renvoyée à quatre reprises à la demande et au contradictoire des parties jusqu’à l’audience du 20 mars 2026, les parties comparantes étant invitées à signifier leurs conclusions à la partie

MOTIFS Sur la régularité de la saisine de la juridiction à l’égard de la partie non comparante: Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins

non comparante, ni représentée 2) Monsieur [I] [J] [V] né le 23/10/1980 à SANTA CATARINA Domicilié 6 rue Jean Jaures 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie comparante

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie

MOTIFS Sur la régularité de la saisine de la juridiction à l’égard de la partie non comparante: Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie

non comparante, ni représentée 2) Madame [S] [H] 165 chemin Lintier Bat C Les vergers 06220 VALLAURIS née le 06 février 1964 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie comparante

non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [R] né le 25/06/1959 Domicilié 635 Chemin des 4 Chemins Villa Eleonore- 06600 ANTIBES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de ANTIBES Partie

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie

787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 24 Janvier 2024 par Monsieur [C] [S] ; Par conclusions notifiées par RPVA le 8 février 2024 et signifiées à la SARL LA DOMANIALE, partie

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité de la saisine de ce tribunal à l’égard de la partie non comparante: Il résulte