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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
des dernières conclusions des parties, avec l’indication de leur date ; Vu les dernières écritures de M.
Affaires civiles
6a10a543cdc6046d479b3f78
22 mai 2026
, - dire s'il existe un défaut d'informations et de conseil, - examiner les désordres, malfaçons, non-conformités contractuelles soulevées, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
10 avril 2026
Par arrêt en date du 31 mars 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 15 avril 2021, et statuant à nouveau a déclaré irrecevable la demande
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Il sera fait droit à la demande de Madame [W] [A] qui pourra donc continuer à faire usage du nom marital après le prononcé du divorce.
Contentieux <= 10.000€
69fceef7cdc6046d47f876a7
7 avril 2026
HELIOS, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Pascal RUSSO, Magistrat à titre temporaire - Greffier : Anna BACCHIDDU DÉBATS : - Date
J.L.D.
69d54f2dcdc6046d476ffe3f
juge du tribunal judiciaire de LYON en date du 11/02/2026 ; Attendu que par décision en date du 08/03/2026 le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative
REFERES
6a0cde41cdc6046d473da854
19 mai 2026
La société SAFTI considère enfin que l’appel en garantie formulé par Madame [N] relativement à toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre est infondé en l’absence de tout manquement
Contentieux général Proxi
6a1df22ccdc6046d47c1e595
[C] [V] sera donc condamné au paiement de la somme de 18.989,41 euros avec intérêts au taux légal, non majoré, à compter du présent jugement et non du 31 mai 2025, date de l'arrêté de compte, lequel ,n'est
4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations pour insuffisance d'actif suivant jugement du 6 septembre 2017.
Pôle JCP
6a0cc818cdc6046d473bcd81
de la première évocation : 04 novembre 2025 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI
1ERE CHAMBRE
69d9601acdc6046d47cfcbe0
Un bon d'installation a été établi au nom de Monsieur [Z] [S] en date du 11 mars 2021.
3ème chambre civile
6a10bb31cdc6046d479cedde
Dès lors, juridiquement, ils ont été exécutés par Monsieur [X] en son nom propre et non par la société.
6a1df220cdc6046d47c1e45a
YOUNITED produit une fiche d'informations pré-contracutelles non paginée dans le cadre du contrat et non signée.
6a1df264cdc6046d47c1ea64
Selon le même texte, le prêteur consulte le fichier national qui recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non
Chambre 9 cab 09 G
69dd34d7cdc6046d471ec718
Toutefois, la mise en demeure adressée à la SASU MAKILOG est datée du 28 février 2020 et non du 2 août 2018.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57871cdc6046d477307db
MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.
JAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
9 avril 2026
A l’issue des débats, les parties ont été informées de la mise à disposition du jugement au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile, à la date du 9 avril 2026.
5ème chambre 2ème section
69d7fa7fcdc6046d47af27ce
Par message par RVA du 1er avril 2026, le tribunal a indiqué aux conseils des parties sur la fin de non recevoir tirée de la prescription soulevée par la société [Y] dans ses conclusions au fond, que le
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
De plus, il s’oppose à la demande de dommages-intérêts au titre d’un défaut de conseil ou d’information qui lui serait imputable considérant que l’expert ne s’est jamais prononcé sur l’obligation de conseil
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ce6cdc6046d47d21abd
PROCEDURE Clôture prononcée : 09 Décembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Décembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 13 Mars 2026 Les conseils des parties étant avisés
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