CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
69cef5facdc6046d47eaa652
2 avril 2026
permanent : " au niveau de l'articulation métacarpo-phalangienne du pouce gauche, à sa face postérieure, une cicatrice chirurgicale fine de 2 cm de long blanchâtre de bonne qualité " et " à la partie supérieure
18° chambre 1ère section
6864283e0bb2f8a66ca6033e
1 juillet 2025
Le commandement de payer délivré pour une somme supérieure au montant réel de ce qui est dû est valable pour la partie non contestée.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
1 octobre 2024
points de suture dysesthésie des membres supérieurs sans trouble neuro-vasculaire associé.
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
Ce prix de 8.219,17 €/M2 excède de manière significative la valeur vénale du bien, en l’état, puisqu’elle est supérieure de 50 % au prix de marché.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05cabfb6c7973608f8f5
7 juillet 2025
Aux termes de l'article R.4323-82 Code du travail, « les échelles, escabeaux et marchepieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons
PCP JCP ACR fond
6a15e99ecdc6046d4705bda9
21 mai 2026
Elle explique qu'elle a payé son loyer sans difficultés pendant 25 ans mais que depuis son passage à la retraite, elle a des revenus très faibles.
J.E.X
6a0dfd6acdc6046d475982c9
19 mai 2026
d'âge supérieur à 1 an, émanant de la sécurité sociale portugaise, qui ne précise pas la décision fondant les sommes réclamées, ni les enfants concernés, ni que Madame [L] [H] [E] [M] a perçu une telle
PCP JCP fond
668839ea342d338c20d3149a
4 juillet 2024
[S] a coupé son électricité à trois reprises et que le 14 novembre 2023, après le passage de la police, l’électricité a été rétablie. M.
1ère Chambre
661963e91b7735881a7a266f
12 avril 2024
Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f62af
25 avril 2024
Toutefois, le courriel émis par la société de plomberie STEM PIERRARD en date du 13 octobre 2023, après deux passages chez la locataire, indique qu'il est impossible de déboucher l'évier car la cause du
661963ea1b7735881a7a2681
Au titre de la réserve n°56 - porte entrée des bureaux à remplacer (largeur de la porte sur pivot non conforme), l’expert relève que la porte d’entrée des bureaux a une ouverture (passage libre de 1.20m
19ème chambre civile
668839dc342d338c20d31336
2 juillet 2024
Le conducteur du véhicule, avec trois passagers à son bord, a perdu le contrôle de son véhicule dans un virage, quitté la route en effectuant plusieurs tonneaux, pour s’immobiliser sur le toit 3 mètres
Serv. contentieux social
67114fad55a2a6f00e55615a
11 octobre 2024
Ce compte-rendu a été régulièrement communiqué à l’employeur puisque l’ELSM (échelon local du service médical) l’a annoté. Le premier point de ce compte-rendu est la vétusté du revêtement de sol.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [F] [W] [J] né le 09 Avril 1968 à BOURG-EN-BRESSE (01000) de nationalité Française Profession : Agent autoroutier 3 PASSAGE
Chambre des référés
686d6e6ba2273490db10ac98
8 juillet 2025
« Le preneur supportera sans indemnité, ni diminution de loyer, toutes les réparations grosses ou menues ainsi que tous les travaux qui pourraient être exécutés dans les locaux loués, notamment la passage
JCP
67f83420cf40727a00447159
14 janvier 2025
constat de l’inspecteur de salubrité de la ville de Nîmes que le logement présente des défauts au niveau de l’étanchéité des ouvrants, de l’installation électrique et de la protection collective du passage
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
20 mai 2026
de 9 années à compter du 23 janvier 2025, un local commercial d’une superficie d’environ 120 m² (lots 353, 354 et 533) , 9 places de parking en sous sol et la jouissance partagée de la servitude de passage
2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
celui-ci puisse soutenir ne pas avoir été informé du jugement d'exequatur alors que cette décision a été envoyée à son adresse actuelle et qu'il a nécessairement eu dans sa boîte aux lettres un avis de passage
3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe01462
4 avril 2024
La livraison des parties communes des bâtiments I, J, K, L et M s’est échelonnée entre le 16 décembre 2010 et le 26 avril 2011. Un procès-verbal de levée de réserves a été établi le 4 mai 2012.
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
Par avenant du 20 septembre 2016 le prêteur a consenti un passage du taux effectif global du prêt ( assurance comprise ) de 3,90 % à 3,45 %.
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