Récapituler de manière synthétique les périodes d’hospitalisation, les soins médicaux, paramédicaux, les aides techniques ou prothèses mis en œuvre jusqu’à la consolidation qui peuvent être considérés

Elle précise limiter dans sa vie personnelle les sorties.

Régulièrement assigné à personne, M. [D] [X] n'a pas comparu.

Cette dernière a mis en évidence des dépassements en ZER en période diurne aux points 3 et 4 ; un dépassement en ZER en période nocturne aux points 1,2,3 et 4 et la présence de tonalité marquée à 1,25

En réponse, le conseil de Mme [A] met en avant les dispositions légales mises en place pendant la période d'urgence sanitaire consécutive à la pandémie de la COVID 19.

: Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement pour

Point 5 - Examen clinique Procéder à un examen clinique détaillé et orienté par les lésions initiales, les doléances, les contraintes spécifiques inhérentes aux activités personnelles et professionnelles

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre 2025 signifié à personne morale, M.

HA AUTOMOBILES, demeurant 3 AVENUE DES NATIONS - 57970 YUTZ, comparante en la personne de Monsieur [R] [T] (gérant) à l’audience du 17/03/2026 et non représentée S.A.S.

Madame [K] [B] soutient que : -l’imbrication étroite de la fin de non-recevoir avec le fond du litige appelle de renvoyer son examen à la formation de jugement dès lors qu’il convient d’examiner la caractérisation

[I] [A], comparant en personne. Lors de l'audience, M.

les portes, les accès, les revêtements et les joints, Examiner les salles de bains et les douches, Examiner les WC, Examiner les ouvrages sur les portes de salles de bainsExaminer le carrelage, Dire si

Il apparait que le juge de la mise en état a été désigné dans le cadre de cette instance.

Estimant que le rapport du [P] [G] minimisait ses blessures, [L] [Y] a mis fin au processus amiable.

DECAREST prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Juliette VOGEL et Me Nicolas CHAUMIER,

Celui-ci a examiné la victime, s’est adjoint l’avis sapiteur en psychiatrie du Docteur [L] et a déposé son rapport le 30 mai 2023.

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel a souscrit une police d’assurance auprès de la [D] [V] [W] [G], pour la période du 16 décembre 2020 au 15 décembre 2023.

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.