Elle indique que Madame [T] [K] et Monsieur [C] [S] effectuaient des paiements irréguliers jusqu’en septembre 2024 mais n’effectuent plus aucun paiement de loyer depuis.

mercredis et jeudis au domicile de la mère, le passage de bras s'effectuant le vendredi matin, Madame [J] [R] déposant l'enfant à l'école,les vendredis, samedis et dimanches des semaines paires chez la

concernée, RAPPELLE au visa des dispositions de l'article 227-5 du code pénal que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un

scolaire : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18h, - En période de vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires, soit la première moitié les années paires

scolaire : les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, le changement de résidence s'effectuant le vendredi à la sortie des classes ; - En période de vacances scolaires, hors

impaires à la sortie des classes au vendredi suivant des semaines paires chez la mère, le transfert des enfants s’effectuant le vendredi à 18 heures 30 pendant les vacances scolaires, . pendant les vacances

DB2Y-W-B7J-CD7SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/407 N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SP le CCC : dossier FE : -Me PAIN

du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, - pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde les années impaires, celles d'été étant

échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

paires la première moitié chez la mère et la seconde moitié chez le père ; inversement les années impaires ; le changement de résidence s’effectuant, à défaut d’accord, à la fin de chaque période le samedi

en période scolaire, - le premier weekend de chaque première moitié des vacances scolaires tant les années paires que impaires, le samedi et le dimanche, sans nuitée, de 10h à 18h DIT que les frais de

au cours desquelles monsieur [G] [L] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - en période scolaire : les fins de semaines paires de chaque mois, du vendredi

La CNAV demande à titre reconventionnel la condamnation de madame [X] au paiement de la somme de 8 502,24 euros au titre de l’indu d’allocation de solidarité aux personnes âgées et de la somme de 327 euros

chez le père et les semaines impaires chez la mère, le changement s'effectuant le dimanche soir à 17 heures ; l'alternance étant maintenue pendant les petites vacances scolaires, sauf en été ; * pendant

b) pendant les périodes de vacances scolaires hors vacances d’été : - Les semaines paires : chez le père ; - Les semaines impaires : chez la mère; c) pendant les vacances d’été : - les années paires

scolaires de Noël: partage par moitié entre les parents, 1ère moitié chez le père et 2nde moitié chez la mère les années paires, et inversement les années impaires, le transfert de l’enfant s’effectuant

du père pendant la première moitié et à celui de la mère pendant la seconde moitié, l’inverse les années paires, [B] qu’il appartiendra au parent dont la période de résidence commence d’aller chercher

Il indique être en difficulté personnelle mais avoir repris le paiement du loyer courant et avoir complété un dossier FSL.

[U] [S] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision, RAPPELLE que cette contribution est due pendant l’exercice du droit d’accueil et pendant les douze mois de l’année, PRÉCISE que

scolaires autres que Noël et d'été : maintien de la même alternance ; - pendant les vacances scolaires de Noël et d'été : la première moitié chez le père et seconde moitié chez la mère, les années paires