LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Y] [V] né le 01 Mars 1954 à [Localité

Selon l'article L. 3212-1 du Code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur décision du directeur d'un établissement hospitalier

Le docteur conclu au maintien de la mesure d’hospitalisation complète.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de l'éventualité d'avoir à prolonger le régime d'hospitalisation complète au-delà de 12 jours.

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] du 21/04/2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions

Concernant la tardiveté des examens médicaux, il a soulevé que Monsieur [O] a été hospitalisé sans consentement entre le 8 et le 9 avril à l’hôpital [7] ; qu’il a été admis en hospitalisation complète

malade au vu d'un seul certificat médical émanant, le cas échéant, d'un médecin exerçant dans l'établissement.

l'objet d'une période d'observation et de soins initiale sous la forme d'une hospitalisation complète.

justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans

Elle ajoutait que son hospitalisation était justifiée lors de son admission, précisant que l’hôpital lui avait « sauvé la vie », mais qu'elle souhaitait à présent pouvoir sortir de l’hôpital , et continuer

au Centre hospitalier de ANTIBES.

Il relève aussi une labilité émotionnelle et une agressivité verbale importante. Il conclut à l’absence de conscience de l’ampleur des troubles et à la nécessité d’une hospitalisation.

au Centre hospitalier de GRASSE.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] de l'éventualité d'avoir à prolonger le régime d'hospitalisation complète au-delà de 06 mois.

, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu le procès-verbal des débats qui se sont tenus en audience publique le 22 Mai 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier

la personne malade, y compris la personne chargée à l'égard d'un majeur protégé d'une mesure de protection juridique.

CLINIQUE CARON, exerçant sous le nom commercial HOPITAL PRIVE D’[Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU de l’AARPI R&B AVOCATS, avocate au barreau

la réintégration de l'intéressé en hospitalisation complète, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de [1] reçue au greffe le 2 janvier 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du

commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [I] [V] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [B] [G], comparant en personne a été entendu et déclare : je ne veux plus rester à l’hôpital