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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
6a0f4afccdc6046d477b224f
21 mai 2026
Elle soutient qu’au contraire son ex-époux poursuit son activité de numismate et en tire des revenus dont il n’a pas fait état devant les juridictions ayant eu à connaitre de la prestation compensatoire
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bb4fb290a346073fd2
1 février 2024
Sur le montant de la créance : Les époux [X] ne contestent pas le montant de la créance qui est justifié par les pièces versées aux débats.
Chambre 1/Section 2
6a0f491ecdc6046d477afde9
intérêts patrimoniaux des époux.
9ème chambre 2ème section
67ec2fafdd062d9f810e166b
1 avril 2025
d’admission de sa créance pour poursuivre la caution.
SAISIES IMMOBILIERES
69d80627cdc6046d47affeb9
2 avril 2026
, - Débouter les époux [J] de leur demande d'autorisation de vente amiable, - Constater que sa créance est liquide et exigible, et qu'il agit en vertu d'un titre exécutoire, comme il est dit à l'article
65bc61c34fb290a34607408c
Sur le montant de la créance : Les époux [E] font valoir qu’il existerait un décalage de 28.237,79 € entre les sommes réclamés et les règlements effectués.
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
En l’espèce, le créancier poursuivant fonde ses poursuites à l’encontre des époux [Y] sur la copie exécutoire d’un acte notarié du 26 mars 2014 contenant un prêt consenti par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
6a0f4ae8cdc6046d477b20d9
potentielles de ses créanciers.
6a0f4932cdc6046d477aff52
En conséquence, il convient de fixer à 2215,54 euros, la créance due par l’indivision à Madame [V] [M].
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bef1cdc6046d472bd745
payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - condamner solidairement les époux [
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
d’éventuelles poursuites.
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1c2
7 octobre 2024
, - déterminer les modalités de la poursuite.
Chambre 1
6a0f77cecdc6046d477e95ca
Les défenderesses qui précisent que les époux [G] ont effectué une déclaration de créance de 102 226,59 euros auprès du mandataire liquidateur de la société [R] affirment que l’offre de reprise n’était
Chambre 10 cab 10 H
6a0f4fa7cdc6046d477b801c
En réponse aux moyens développés par les époux [A], elle indique être opposée à la compensation des éventuelles créances réciproques, le justifiant par l’absence de reconnaissance des désordres dénoncés
69ceb48ccdc6046d47e5b1cd
Sur le montant de la créance : Le créancier poursuivant sollicte la fixation de sa créance actualisée à la somme de 171.360,06 euros arrêtée au 26 février 2026.
1ère Chambre
661963e91b7735881a7a266f
12 avril 2024
pour faire déclarer la dette éteinte; sauf son action en répétition contre le créancier.
4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
19 mai 2026
Elle sollicite principalement la condamnation des époux [W], subsidiairement de la société Waldhorf [N] [R] et très subsidiairement de M.
Ventes
678961ac428384b762e64e1b
9 janvier 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEURS Monsieur
JCP SURENDETTEMENT-RP
6a0cdc6ccdc6046d473d66b6
Le juge procède à l’opération de vérification des créances en respectant les règles légales qui régissent la charge de la preuve, de sorte qu’il appartient aux créanciers de justifier de leurs créances
69656cdbcdc6046d4712446e
8 janvier 2026
Il résulte de la pièce 23 du créancier poursuivant que sa créance se chiffre à la somme de 224.416,54€ selon décompte actualisé au 03 février 2025.
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