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3 001 résultats pour « poursuites des créanciers d'un époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4afccdc6046d477b224f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient qu’au contraire son ex-époux poursuit son activité de numismate et en tire des revenus dont il n’a pas fait état devant les juridictions ayant eu à connaitre de la prestation compensatoire

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61bb4fb290a346073fd2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sur le montant de la créance : Les époux [X] ne contestent pas le montant de la créance qui est justifié par les pièces versées aux débats.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f491ecdc6046d477afde9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

intérêts patrimoniaux des époux.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fafdd062d9f810e166b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

d’admission de sa créance pour poursuivre la caution.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d80627cdc6046d47affeb9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, - Débouter les époux [J] de leur demande d'autorisation de vente amiable, - Constater que sa créance est liquide et exigible, et qu'il agit en vertu d'un titre exécutoire, comme il est dit à l'article

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a34607408c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sur le montant de la créance : Les époux [E] font valoir qu’il existerait un décalage de 28.237,79 € entre les sommes réclamés et les règlements effectués.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’espèce, le créancier poursuivant fonde ses poursuites à l’encontre des époux [Y] sur la copie exécutoire d’un acte notarié du 26 mars 2014 contenant un prêt consenti par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

potentielles de ses créanciers.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4932cdc6046d477aff52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, il convient de fixer à 2215,54 euros, la créance due par l’indivision à Madame [V] [M].

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bef1cdc6046d472bd745

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - condamner solidairement les époux [

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’éventuelles poursuites.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, - déterminer les modalités de la poursuite.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les défenderesses qui précisent que les époux [G] ont effectué une déclaration de créance de 102 226,59 euros auprès du mandataire liquidateur de la société [R] affirment que l’offre de reprise n’était

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fa7cdc6046d477b801c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En réponse aux moyens développés par les époux [A], elle indique être opposée à la compensation des éventuelles créances réciproques, le justifiant par l’absence de reconnaissance des désordres dénoncés

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb48ccdc6046d47e5b1cd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le montant de la créance : Le créancier poursuivant sollicte la fixation de sa créance actualisée à la somme de 171.360,06 euros arrêtée au 26 février 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a266f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

pour faire déclarer la dette éteinte; sauf son action en répétition contre le créancier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle sollicite principalement la condamnation des époux [W], subsidiairement de la société Waldhorf [N] [R] et très subsidiairement de M.

Source officielle
TJ

Ventes

678961ac428384b762e64e1b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc6ccdc6046d473d66b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge procède à l’opération de vérification des créances en respectant les règles légales qui régissent la charge de la preuve, de sorte qu’il appartient aux créanciers de justifier de leurs créances

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69656cdbcdc6046d4712446e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte de la pièce 23 du créancier poursuivant que sa créance se chiffre à la somme de 224.416,54€ selon décompte actualisé au 03 février 2025.

Source officielle

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