Par ordonnance du 08 juin 2023, le juge de la mise en état a sursis à statué dans l’attente de l’arrêt à intervenir de la Cour de Cassation, à la suite du pourvoi interjeté le 25 janvier 2023 à l’encontre

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés sur cet arrêt. Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille.

Monsieur [J] s’est pourvu en cassation.

tirée de la prescription, et objet du pourvoi en cassation ; - PRONONCER un sursis à statuer concernant cette seconde instance, dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation ; - RENVOYER la première

Par messages RPVA en date du 4 mars 2026, les deux parties ont sollicité la Révocation de l'Ordonnance de Clôture, et le renvoi de l'affaire devant le Juge de la mise en état, en vue de pouvoir formaliser

pouvoir répliquer.

la fin de non-recevoir de la défenderesse ;DECLARER l’assignation des demandeurs irrecevable ; In limine litis, SE DECLARER incompétent et RENVOYER l’affaire au Conseil des Prudhommes de Compiègne,

et intérêts en raison de l’intention dilatoire de la banque, concerne un cas où la fin de non-recevoir n’avait été soulevée qu’au stade du pourvoi en cassation, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

ou, en cas de censure, par la juridiction de renvoi, ensuite du pourvoi formé par les SCI PGM et PG2M contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 15 décembre 2023,Statuer ce que de droit quant

Au soutien de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, la société GPB a invoqué, en substance : les effets sur le nombre de titres que détenait [I] [V] au capital de la pharmacie, de l'arrêt

Monsieur [A] [P] a formé un pourvoi en cassation, rejeté par décision du 23 octobre 2024.

Par arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 26 octobre 2021 de la cour d'appel d'Angers, a dit n'y avoir lieu à renvoi, a infirmé le jugement

Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Le 30 avril 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 6 janvier 2023 entre les parties par la cour d'appel de Paris, sauf en ce qu'il rejette l'action oblique de Mme [E] et laisse à

Prendre connaissance de son entier dossier médical établi par l'assurance maladie des mines et des pièces médicales qui lui seront transmises par la caisse, 3.    

de la Cour de cassation à intervenir suite aux pourvois formés contre les arrêts de la Cour d’appel de BASTIA (n°s RG 24/00168 et RG 24/00167),Subsidiairement : Avant-dire-droit Constater que Monsieur

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 juillet 025 puis elle a été renvoyée à la demande des parties pour appels en cause.

Par arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Mme [U] [Z] épouse [H] contre l’arrêt du 9 juin 2022, rendant définitive la condamnation prononcée à son encontre.

Le 4 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision de cassation partielle, et a renvoyé, sur les points cassés, l’affaire et les parties devant la cour d’appel de [Localité 6] autrement composée

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois sur cet arrêt. * Par actes d’huissiers du 1er, 02, 04, 07, 08 et 14 juin 2010, [M] [Y] et [J] [Y] née [L] ont assigné la société APOLLONIA