Par conclusions d’incident en réponse n°1, notifiées le 3 juin 2025, M.

exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2025 INCIDENT

Au terme de ces conclusions d'incident en réponse la SARL INVESTIR IMMOBILIER sollicite de voir : - JUGER que la SARL INVESTIR IMMOBILIER s'en rapporte a droit quant a l'incident soulevé par la SARL [

[R], en sa qualité de liquidateur amiable, de l’ensemble de ses demandes formulées dans le cadre de la procédure d’incident ; CONDAMNER M.

n° 18-26.390, publié ; 1re Civ., 9 mars 2022, pourvoi n° 20-15.012 ; 1re Civ., 29 juin 2022, pourvoi n° 21-14.633) ou devenue irrévocable (2e Civ., 3 mai 2018, pourvoi n° 17-17.527) et, son droit n'étant

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 1er octobre 2025, le syndicat des copropriétaires demande de: « • DÉCLARER irrecevable les demandes de nullité quant à l'absence de pouvoir

L’incident a été mis en délibéré au 3 avril 2026.

Aux termes de ses conclusions d’incident notifiées par RPVA le 29 juillet 2025, la SA BANCO [C] [A] [H] demande : - À titre principal, de déclarer le tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES incompétent

L’incident a été retenu à l’audience du 26 mars 2026. Les parties ont été informées de la mise en délibéré au 7 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.

Le 14 juin 2023, la cour de cassation a statué sur le pourvoi réalisé à l’encontre de la décision de la cour d’appel de Douai du 25 juin 2020. L’affaire été réinscrite au rôle le 27 août 2025.

L’affaire a été plaidée sur incident à l’audience du 24 avril 2026.

La SAS [O] a initié un incident le 29 janvier 2026.

Statuant sur incident, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 23 janvier 2025, débouté Monsieur [H] de sa demande d’expertise judiciaire.

L’affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l’audience d’incidents du 19 février 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026, rendue par mise à disposition au greffe.

N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7T7 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7T7 AFFAIRE : S.C.I.

Le dossier a été plaidé à l’audience d’incident du 18 mars 2026.

L’affaire a été plaidée sur incident à l’audience du 24 avril 2026. Madame [L] [N] maintient ses demandes.

La société Veronese, partie perdante à l'incident, sera condamnée aux dépens de l'incident et à payer à la société Unicorn studio la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure