suivantes : I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - préjudice de jouissance du véhicule et perte de matériel 2821 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices

: I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 1860 € - [Localité 3] personne temporaire 16 893 € - Pertes de gains professionnels actuels 45 000 € I-B) Préjudices

de l’évaluation des préjudices de Madame [T]

[N] bien fondé à demander l'indemnisation de ses préjudices ; - fixé le préjudice de M.

La Cour de cassation juge que le préjudice esthétique temporaire est un préjudice distinct du préjudice esthétique permanent?

[E] [Y] n’a formulé aucune doléance lors de l’expertise au titre d’un préjudice sexuel temporaire et d’un préjudice d’agrément temporaire.

endurées • Préjudice esthétique temporaire • Préjudice d’Agrément • Préjudice Sexuel Temporaire • Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) : • Déficit fonctionnel permanent

sommes suivantes : I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 600 € - assistance tierce personne temporaire 1460,50 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A

€ au titre de son préjudice personnel

: I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 600 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel

II/ SUR L'EVALUATION DES PREJUDICES Sur l'évaluation du préjudice corporel subi par [F] [G] Sur les préjudices patrimoniaux A.

Par acte d’huissier délivré le 20 novembre 2023, Madame [H] [V] a assigné la Régie des Transports Métropolitains pour qu’elle soit condamnée à réparer le préjudice subi à la suite de l’accident précité

Préjudices patrimoniaux temporaires Frais divers (frais de médecin conseil) : 840€ Préjudices patrimoniaux permanents Incidence professionnelle : 40 000€ Préjudices extra-patrimoniaux temporaires

esthétique temporaire : 2 000 euros,déficit fonctionnel permanent : 30 000 euros,préjudice esthétique permanent : 5 000 euros,préjudice d’agrément : 15 000 euros,préjudice sexuel : 10 000 euros,- condamner

Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Dépenses de santé actuelles 284,36 € - Frais divers 350 € - Coût de l’expertise judiciaire 900 € II) Préjudices extra-patrimoniaux

SUR LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX  1) Sur les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)  Dépenses de santé actuelles Ce poste de préjudice correspond aux frais médicaux, pharmaceutiques

. - Préjudice esthétique permanent : 5/7. - Déficit fonctionnel permanent : 96 %. - Préjudice d'agrément : total. - Préjudice sexuel : total. - Frais futurs / soins médicaux post-consolidation : « la consolidation

d’agrément : 4 000 euros, * préjudice esthétique permanent : 2 500 euros, * préjudice sexuel : 20 000 euros, * préjudice d’établissement : 10 000 euros, - condamner in solidum M.

Compte tenu de ce qui précède, la réparation du préjudice corporel de [O] [X] s'élève à : Préjudices patrimoniaux temporaires Frais divers: 450 € Préjudices extra-patrimoniaux temporaires déficit fonctionnel

La somme de 4.200 € au titre du préjudice de jouissance ; o Préjudice moral : .