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3 354 résultats pour « préjudice susceptible de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [P] et l’a condamné, in solidum avec son assureur, à indemniser l’intégralité des préjudices subis par Mme [C] [R]. Ses proches ont également été indemnisés au titre de leurs préjudices propres.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7d7cdc6046d473e96d8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [Q], qui n'a cessé de modifier sa version des faits, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851da3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6e5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

spécifique sportive ou de loisirs ; Préjudice esthétique permanent (PEP) : 18°) décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b43ccdc6046d47035ce8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [Z] à réparer son préjudice moral en lui payant la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts,condamner M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

esthétique temporaire et/ou définitif : Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en distinguant éventuellement le préjudice temporaire et le préjudice définitif

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b3445978cc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986fb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63cea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dire si l’état de la victime est susceptible de modifications en aggravation ; 8.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Contrat dont elle a, à plusieurs reprises, modifié la clause bénéficiaire, notamment pour les trois dernières produites par l'assureur : - le 15 mai 2017, en désignant ses deux fils, [P] et [X] [D], modification

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces modifications ne pourront pas: ° modifier substantiellement la fonctionnalité de l’Ouvrage. ° aboutir à la fourniture de prestations de qualité inférieure à celles décrites dans la présente notice

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595e9d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459664c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e422

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd61c3411ff3451e464

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d03

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle

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