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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
[I] [P] et l’a condamné, in solidum avec son assureur, à indemniser l’intégralité des préjudices subis par Mme [C] [R]. Ses proches ont également été indemnisés au titre de leurs préjudices propres.
Troisième Chambre Civile
69dea7d7cdc6046d473e96d8
10 avril 2026
[P] [Q], qui n'a cessé de modifier sa version des faits, M.
REFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ab6
1 juillet 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
668d7b4353e3bdd077851da3
8 juillet 2024
66103ce9c9ea95b316fdf6e5
5 avril 2024
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
19 mai 2026
spécifique sportive ou de loisirs ; Préjudice esthétique permanent (PEP) : 18°) décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et
CH GENERALISTE A
69b9b43ccdc6046d47035ce8
12 janvier 2026
[D] [Z] à réparer son préjudice moral en lui payant la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts,condamner M.
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
esthétique temporaire et/ou définitif : Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en distinguant éventuellement le préjudice temporaire et le préjudice définitif
65d4f7db157826b3445978cc
29 janvier 2024
65d4f808157826b3445986fb
661d6c1a082b40ce99b63cea
15 avril 2024
658097d53ea7c8c1120f1f39
18 décembre 2023
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
9 avril 2026
Dire si l’état de la victime est susceptible de modifications en aggravation ; 8.
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
Contrat dont elle a, à plusieurs reprises, modifié la clause bénéficiaire, notamment pour les trois dernières produites par l'assureur : - le 15 mai 2017, en désignant ses deux fils, [P] et [X] [D], modification
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
Ces modifications ne pourront pas: ° modifier substantiellement la fonctionnalité de l’Ouvrage. ° aboutir à la fourniture de prestations de qualité inférieure à celles décrites dans la présente notice
65d4f7d1157826b344595e9d
65d4f7d4157826b34459664c
22 janvier 2024
670eadd51c3411ff3451e422
14 octobre 2024
670eadd61c3411ff3451e464
661d6c1b082b40ce99b63d03
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