Par jugement du 9 mai 2018, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire de la société BL INDUSTRIES et désigné Maître [X] [R] en qualité de liquidateur.

CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL ______________________________________________ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES

d'option en vertu de l'article L.145-57 du code de commerce pour justifier de la résiliation du bail à la date du 31 mai 2021.

En premier lieu, le syndicat Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services indique que le point de départ du délai de prescription a commencé à courir le 26 mars 2009, date à laquelle il a

09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau

09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau

[P] [J] a été scolarisé pendant trois années à l'école internationale de [Localité 5], établissement dépendant de la chambre du commerce et de l'industrie de [Localité 5] Côte d'Azur.

de commerce et d’industrie de [Localité 7] en date du 24 juin 2025 qu’elle produit.

chambres (21 % de chambres simples).

de commerce et d’industrie (MCCI) en leur qualité de tiers payeurs.

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente,

Mme [G] a contesté le montant de l'indu au motif que la société n'a commencé à fonctionner que le 29 mars 2016 et que son chiffre d'affaires était faible.

JUGEMENT du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nicolas BIHAN, Vice-Président, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia

de RENNES substitué par Me Clarence CHOQUET, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEUR : Comité social et économique de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bretagne, dont le siège social est sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 14/16588 - N° Portalis 352J-W-B66-CD7MJ DEMANDERESSES la Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH S.C.I.

de commerce et d'industrie territoriale ; CONSTATER que la société [W] [S] RESEAU CONSEIL ne détenait ni une carte professionnelle ni une attestation d’habilitation délivrée par la chambre de commerce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/12504 N° MINUTE : GCHARLES [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur

ET DU COMMERCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY

SDG C/ [N] [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR

L'associé qui n'a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible.”