[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] se sont portés cautions solidaires, à l’égard de la banque prêteuse, du remboursement de ce prêt dans la limite de 52.723,00 € chacun, couvrant le paiement du principal

d’intérêts fixe de 3,75 % l’an, remboursable en 240 mensualités, garanti par le privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy

Les actes de prêts ont été renouvelés en la forme authentique respectivement les 9 novembre 2007 et 12 décembre 2007 devant Me [P] [N], notaire à [Localité 11].

le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

Les actes de prêts ont été renouvelés en la forme authentique respectivement les 5 janvier 2006 et 29 juin 2006 devant Me [K] [Q], notaire à [Localité 7].

la résolution du prêt.

Sur le refus de prêt émanant de la société SOCIETE GENERALE (19 mai 2023) Pour mémoire, la demanderesse ne remet pas en cause l'accomplissement des diligences dans l'obtention du prêt, ni le fait qu'elles

La signature de l’acte authentique de vente devait intervenir au plus tard le 30 septembre 2023. La promesse n’a pas été réalisée, la signature de l’acte authentique de vente n’est pas intervenue.

Par acte authentique du 8 mars 2021, la vente était réitérée.

Par acte authentique du 20 février 2024, M. [L] [A], M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Expliquant que : - par offre de prêt acceptée le 8 août 2018, la société anonyme [ci-après la SA] BNP PARIBAS a consenti à Madame [P] [U] un prêt immobilier n°[Numéro identifiant 1]

Suivant acte sous signatures privées en date du 13 juillet 2023, Madame [U] [H] a accepté l’offre d’avenant contractuel prévoyant d’augmenter de 6 mois la durée initiale du prêt, remboursable en une échéance

L 314-6, définissant le prêt usuraire, n’est pas applicable aux prêts accordés à une personne physique agissant pour ses besoins professionnels, M.

Il n’en a pas honoré toutes les échéances, de sorte que l’établissement prêteur lui a notifié la déchéance du terme le 20 mai 2010.

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

Il précise régler d’ores et déjà la somme de 600 euros à l’amiable avec le prêteur, précisant son souhait de continuer à régler sous cette forme par l’intermédiaire de délais de paiement.

[L] [S] une augmentation du prêt en portant le montant disponible à la somme de 7000,00 €. Par courrier recommandé en date du 11 février 2025, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2 a mis en demeure M.

[R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U] à payer au CMH la somme de 708 649,36 euros au titre du remboursement du solde du prêt n°10278 02412 00021209402, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 1,40%

La Cour en déduit qu'il appartient à la juridiction saisie de " comparer, dans les circonstances de l'affaire dont elle est saisie, les montants que le prêteur aurait perçus en rémunération du prêt dans

Cette exigence d’un délai raisonnable n’existait pas au moment de la conclusion du contrat et il ne peut pas être reprochée au prêteur de ne pas l’avoir appliqué, d’autant que le délai effectif a été bien