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Elle rappelle le compte courant professionnel souscrit, les positions débitrices non autorisées, l'absence de régularisation, le prêt souscrit, la déchéance du terme du fait des non paiements, les mises

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6853069d3dab2c52f54ecbdf

T. Judiciaire

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

JCP

67f83424cf40727a004471b3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[U] [P] né le 11 Novembre 1985 à LUBLIN (POLOGNE) 8 Rue De Saint Gilles Porte N° 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

6685a15e1d2b47a9d8cd7132

T. Judiciaire

3 juillet 2024

de Monsieur [L] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Mai 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue

Source officielle

PPEP Civil

670990d706866c0645d71e64

T. Judiciaire

10 octobre 2024

et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - Dire et juger recevable et bien fondée l’assignation, - prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts exclusifs des défendeurs,

Source officielle

TPX POI JCP FOND

69fce53fcdc6046d47f7c367

T. Judiciaire

2 avril 2026

Elle précise que les loyers courants ne sont pas réglés. Mme [C] [P], régulièrement assignée à étude, ne comparait pas et ne se fait pas représenter.

Source officielle

TPX POI JCP FOND

686d676ca2273490db10956c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s’il

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

673647ac944f91b65d39d646

T. Judiciaire

7 octobre 2024

: Madame [T] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR : Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 9] non comparante, ni représentée DÉBATS

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

68891255164153e3cd1d6872

T. Judiciaire

25 juillet 2024

SA SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [K] [

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Référés expertises

686d5f2fa2273490db10714a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[U] [W] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

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CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ce dernier rapport mentionne les mêmes critiques relatives, outre l’absence de moyens suffisants de lutte contre l’incendie, à la gêne procurée par le passage des poids-lourds sur le chemin d’accès à la

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Chambre 1- section A

680958d0fa1497b96f2d7747

T. Judiciaire

2 avril 2025

: Monsieur [O], [P] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] non comparant ni représenté Madame [Y], [K] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à

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REFERES

68f950a1de0ebe408dac7a89

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Le défendeur, régulièrement cité par remise de l'acte à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparait pas et n'est pas représenté.

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9ème Chambre JEX

65b405ce753f879640d5f67e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

MOTIFS Selon l’article 472 du code de procédure civile “si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

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JCP - CIVIL2

6966a5bccdc6046d472e46bd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

DIAC fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, le premier incident de paiement non régularisé se situant en février 2024.

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Chambre 29 / Proxi référé

68e555300e2901d10fa32c3e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

: Société SEMISO [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR : Madame [W] [M] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante

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Chambre 27 / Proxi fond

69693c3acdc6046d47704c3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Madame [S] [M], régulièrement assignée à étude, ne comparait pas et n'est pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

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0P3 P.Prox.Référés

6945aab975782d5f06ccb7e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2] non comparant Madame [P] [U] née le 26 Septembre 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [B] [Y] né le 24 Mai 1992 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] non comparant

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1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »

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