MOTIFS DE LA DÉCISION En liminaire : La fin de non recevoir tenant à la prescription opposée devant le juge du fond de la demande de rapport et en recel portant sur la succession de monsieur [A] ne

prises par l’Autorité de santé et celles transmises par le professionnel de santé au moment de la prescription du médicament ?

Il est également possible de relever l’existence d’un contenu en partie identique entre la prescription médicamenteuse de cette ordonnance et certaines de celles rédigées au nom de M. [I].

rétention; qu'il est fait état d'une pathologie et d'un suivi en lien avec une pathologie somatique et il est produit une attestation de suivi pluridisciplinaire du 19 janvier 2024 ainsi que des prescriptions

et un premier rendez-vous donné le 26 mai 2023, - une attestation du 27 novembre 2023 émanant du Dr [K] [G], médecin psychiatre à l’USMP indiquant qu’il l’a vu le 15 novembre 2022, - une série de prescriptions

J’ai eu certains médicaments, mais pas la totalité de mon traitement.

déterminés ; A l’appui de la demande d’expertise, M [C] justifie, depuis la dernière expertise, d’un parcours de soins intense, ponctué de périodes d’hospitalisation, de consultations médicales, de prescriptions

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Madame [R] [C] a subi des blessures suite à l’accident qui ont nécessité des prescriptions médicamenteuses et un arrêt de travail de 6 jours au

ayant necessité des examens paracliniques complémentaires qui ont conclu à une absence de signe en faveur d’une discopathie ou d’un tassement vertébral cervical, le port d’une ceinture lombaire, une prescription

faiblesse de Mme [W] [Z] avant le 22 novembre 2017, étant observé qu’il ne peut être tiré aucune conclusion pertinente des articles versés aux débats par la demanderesse sur les effets des différentes prescriptions

[B] [R] suivait un traitement médicamenteux depuis janvier 2019 lors de la souscription, de sorte qu'en répondant par la négative aux trois questions posées il a déclaré ne pas être sous surveillance médicale

[W] [R] : - sur la prescription de Bi-Profénid, alors que la haute autorité de santé (HAS) déconseille la prescription de ce médicament pour les patients opérés d’un by-pass, il le lui a prescrit pour

Suite à une consultation le 14 juin 2015 auprès du docteur [X] [V], au sein du centre de santé [16], Madame [Y] [U] s’est à nouveau vu prescrire un traitement médicamenteux.

Une récupération partielle a permis de suspendre les séances d’hémodialyse de sorte que Madame [J] bénéficie actuellement d’un suivi néphrologique mensuel et d’une prescription médicamenteuse.

que les médicaments ne soient pas à prescription médicale obligatoire.

Le docteur [X] expose que la prescription de Tercian, médicament surtout utilisé comme un anxiolytique, ne démontre pas que Monsieur [I] présentait des troubles psychotiques.

Sur ce, le tribunal constate que l’expert a fixé les taux de déficit temporaire en ayant connaissance de l’intégralité des prescriptions médicamenteuses faites à l’assuré au cours de sa convalescence et

Désormais, ledit bordereau mentionne uniquement les pièces suivantes : “certificat de lésions initiales, photographies de madame [I], prescriptions médicamenteuses, CNI et carte vitale, conclusions notifiées

cinquantaine de séances de rééducation du membre inférieur gauche et du rachis cervico-dorsal ; il est également justifié d’une prise en charge psychiatrique dans les suites de l’accident, combinant des prescriptions

du Dr [P] du 07/05/2025 Pièce n°5 : Prescription du Dr [P] du 14/05/2025 Pièce n°6 : Courrier du Dr [M] [P] du 25/05/2025 Pièce n°7 : Prescription du 26/05/2025 du Dr [R] pour 15 séances de rééducation