Dans ce contexte, le montant réparant le déficit fonctionnel temporaire de M. [A] s’élève à 3 603,75 €.

A titre principal, Juger que la Clinique [X] [Q] et le docteur [Y] responsables fautifs de l’accident chirurgical subi par elle et que la S.A.S.

Au cas où il n'y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément

, - liquider son préjudice comme suit : - 14.769,94 € au titre de la perte de gains professionnels actuels, - 4.975,10 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 25.950,00 € au titre du déficit

Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : 1/ Déficit fonctionnel temporaire (DFT): Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la consolidation, la perte

fonctionnel permanent (DFP) : 16°) indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel permanent subsistant après la consolidation des lésions, en évaluer l'importance et au besoin en chiffrer le taux

Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important)".

Compte tenu du principe de réparation intégrale, il n’y a pas lieu d’appliquer un coefficient de vétusté.

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la demande principale d'octroi d'une provision Aux termes des dispositions des articles 835 du code de procédure civile, " (...)

JUGEMENT : - déposé au greffe le 18 Mai 2026 - réputé contradictoire, mixte, tranchant pour partie le principal, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE

fonctionnel temporaire 2.094 € Souffrances endurées 10.000 € Préjudice esthétique temporaire 1.800 € Déficit fonctionnel permanent - A titre principal : 16.700 € - A titre subsidiaire : 11.945,90 €

La société la MACIF ne conteste pas le principe d’indemnisation.

L'expert définit : - un déficit fonctionnel temporaire total du 6 au 7 septembre 2021.

Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen.

fonctionnel temporaire (DFT) en précisant si la victime a subi des périodes d’incapacité temporaire, totale ou partielle, en dire la durée et le pourcentage, Préciser si pendant cette période de déficit

Après la consolidation, les souffrances chroniques sont une composante du déficit fonctionnel.

) : du 28 février au 29 juin 2022 ; Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe III (DFTP de classe III) : du 30 juin au 8 novembre 2022 ; Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe I (DFTP

fonctionnel temporaire: 20 988 euros, - souffrances endurées: 35 000 euros, - préjudice esthétique temporaire: 3 000 euros, - déficit fonctionnel permanent: 173 760 euros, - préjudice esthétique permanent

En réplique, ils soutiennent, à titre principal, que la procédure est irrégulière faute pour le demandeur d’avoir appelé dans la cause l’organisme social dont il dépend.

Périodes d’arrêt de travail : 17 mai 2022 au 19 mai 2022 9 février au 29 février 2024. 29 février au 17 mars 2024 Déficit fonctionnel, temporaire total : sans objet.