Le courrier étant revenu « non réclamé», la société RM Fruits a fait procéder à la signification de son mémoire initial suivant exploit du 5 octobre 2023.

[D] [A] pour y procéder.

[P] [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la société [P] [G] à payer à la société [G] de l’Hôtel de Ville la somme de 15.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

La SAS Liv Med's est une société par action simplifiée dont l'objet social est « l'exploitation de tous systèmes permettant d'assurer la livraison de tous produits ».

mise en demeure de réaliser les travaux correctifs identifiés par l’expert judiciaire.

La société LA FONCIERE LEFEBVRE et les organes de sa procédure collective ont demandé le rejet des demandes, indiquant que le syndicat n’avait pas procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur

Le syndic de la copropriété est la société Nexity Lamy.

Elle poursuit en relevant qu'il a lui-même mis la société AFEO en demeure de procéder à ces travaux et que le défaut d'isolation allégué ne ressort que d'un courrier de cette entreprise, n'est étayé par

La société Tom dem a adressé à une cliente deux courriels, l’un le 26 septembre, l’autre le 1er octobre 2022, chacun mentionnant en pièce-jointe un devis.

travaux d’entretien des parties communes votées lors des deux assemblées litigieuses.

pour caractériser la présence de locaux communs affectés à la vie collective au sens des dispositions précitées.

AXA France par la société MAP et la MAF. - Les en DEBOUTER. - DEBOUTER les sociétés SURBAT COORDINATION, la MAP et la MAF de leur demande d’indemnité de procédure dirigées à l’encontre de la société AXA

de démission, et ne peut donc se prévaloir de la démission faite par son locataire, qui a une personnalité juridique distincte, même si ces deux sociétés appartiennent au même groupe.

En l’espèce, il ressort du Diagnostic des installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire collective réalisé par la société Technic-Consult le 1er décembre 2017 à la demande de l’

[S] - maison de l’énergie (ci-après « la société [S] »), chargée du lot n° 18 « [N] collectif gaz », assurée auprès de la CAMBTP, placée en liquidation judiciaire le 12 juin 2019.

2025 (RG 25/52979) en ce qu'elle lui fait notamment injonction de transmettre à Mme [M] les " documents visant à mandater la société Gesten pour procéder au remplacement de l'installation collective du

6] [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société Neouze-Clement-Gousse (NCG), sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER in solidum la société Chuivenetie et la société

EXPOSÉ DU LITIGE Sur une procédure antérieure Courant 2012, la SCCV LE [Adresse 24] [Adresse 25] a entrepris la construction d’un immeuble collectif composé de 19 logements et de 2 locaux commerciaux

au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) RHONE-ALPES a procédé au contrôle des établissement