Par décision du 3 juillet 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la prise en charge du patient sous la forme d'un programme de soins.

Par décision du 30 décembre 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la prise en charge du patient sous la forme d'un programme de soins.

de BEZIERS, avocats plaidant, Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 519 EXPOSE DU LITIGE La SAS [Adresse 1], anciennement dénommée [Adresse 5] programme

Un programme de soins a été mis en place le ler février 2022, au vu d'un certificat médical du même jour.

Localité 2] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 26 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 7 avril 2026 mettant en place un programme

Un programme de soins en ambulatoire a été mis en place à compter du 12 mars 2026, décision qui a été notifiée à la patiente le 13 mars 2026.

jours, suite à la réadmission de Monsieur [Y] en hospitalisation complète par décision du Directeur d’établissement du 25 septembre 2025; Vu l’article L3211-11 du code de la santé publique, Vu le programme

projets n’étaient plus sauvegardées dans l’environnement de production de la société BLUEPAD et qu’elles n’existaient plus qu’en un seul exemplaire sur le serveur d’archivage, dont l’effacement était programmé

Par courrier du 5 juin 2025, la société ICF NOVEDIS a informé les acquéreurs de la reprise du programme.

Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 28 février 2022; Vu le certificat médical en date du 250 juillet 2025 mettant en place un programme

[L] [Y], effective le même jour, en considérant que son état n'était plus compatible avec le programme de soins en cours et nécessitait sa réintégration dans un service de psychiatrie en hospitalisation

Le 18 mars 2026, Monsieur [O] [C] a bénéficié d’un nouveau programme de soins.

L’avocat a pu contacter le patient qui lui a indiqué accepter un programme de soins ambulatoires.

Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] actuellement rehospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 9] depuis le 27 mars 2025 ; Vu la décision d’admission en date du 02 mai 2023 et le programme

que le psychiatre qui le rédige et conclut au maintien des soins psychiatriques précise la forme de la prise en charge envisagée (hospitalisation complète ou autre modalité) et, le cas échéant, le programme

Adresse 3] défaillant Exposé du litige : Par arrêté du 23 septembre 2009, un permis d’aménager a été délivré à la SARL NEOBAT en sa qualité de lotisseur, pour la réalisation d’un programme

suivante a été rendue : LE JUGE : Monsieur [S] [M] a fait l’objet de soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète sous contrainte depuis le 17 juillet 2024, a bénéficié d’un programme

SOL PROGRES DEMANDEURS Madame [K] [P], née le 30 Avril 1969 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 1], représentée par Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 Monsieur

poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu l’arrêté du préfet de la Gironde du 02 mars 2026 décidant de la prise en charge en soins psychiatriques de Madame [E] [Y] sous la forme d’un programme

[V] fait l’objet de soins psychiatriques sans consentement depuis le 26 août 2016, et bénéficie d’un programme de soin depuis le 28 août 2019. M.