Il fait valoir que la parcelle n°[Cadastre 4], dont il est propriétaire, bénéficie d’une servitude de vue grevant le fonds acquis par la Sas Bellevue Promotion.

1885, visant une allée menant au puits commune à tous les acquéreurs, mentionnée dans plusieurs titres ultérieurs du 26 et 31 juillet 1890 puis du 7 juillet 1956, ainsi que dans les titres d’autres propriétaires

La SAS [11] (société [17]) est propriétaire de la parcelle cadastrée ZA n°[Cadastre 10] desservie directement par le [Adresse 15].

Mme [P] [A] est pour sa part propriétaire sur la même commune de plusieurs parcelles de terre dont les parcelles cadastrées E [Cadastre 5], E [Cadastre 6] et E [Cadastre 8]. M.

Axeliha justifie donc d’un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile de voir ordonner, à titre préventif, une expertise judiciaire du projet immobilier, en présence des propriétaires

Suite aux opérations de forage engagés en octobre 2020, des dommages aux avoisinants du projet sont apparus notamment au préjudice de l’immeuble de Madame [L] [T], propriétaire riveraine au projet.

«les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; ils sont en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

prenne toute mesure conservatoire propre à assurer la collecte et la conservation des preuves qui permettront ultérieurement la détermination de la, ou des, causes de l'affaiblissement et que les propriétaires

additionnelles tendant à la validation des décisions prises par l'assemblée générale mixte tenue le 19 mars 2025 et à déclarer opposable à la Fondation Apprentis d'Auteuil les statuts de l'ASL des propriétaires

Localité 41] justifie donc d’un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile à voir ordonner, à titre préventif, une expertise judiciaire du projet immobilier en présence des propriétaires

En l'espèce, la SCCV [Localité 37] [Adresse 33] est propriétaire d'un terrain sis [Adresse 10] à [Localité 23] et a pour projet d'y faire construire un ensemble immobilier.

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

Monsieur [F] [P] est propriétaire d’une parcelle 61 située au nord (chemin des Rouges-gorges.

[X] [S] propriétaire riverain pour sa parcelle section E n°[Cadastre 4].

Ils jugent inconcevable que cette dernière parcelle ait été cédée sans possibilité pour ses propriétaires d’accéder au garage.

, et ce même si les époux [K] en sont partiellement propriétaires.

ne sont pas dans la présente instance, - indiquer le cas échéant, si la mise en cause des propriétaires d’autres fonds riverains est nécessaire, - évaluer le montant de l’indemnité à attribuer aux propriétaires

Par ailleurs, un collectif de riverains s'est plaint de la situation auprès de la METROPOLE DE [Localité 1] craignant pour leur sécurité.

parcelle H654 [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée Monsieur [X] [Y] propriétaire parcelle H654 [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté Madame [O] [C] propriétaire

Mme [C] [F] est propriétaire d’une maison individuelle située [Adresse 5] à [Localité 3] depuis le 20 août 2014, donnant sur la réserve du restaurant.