hui objet de débats notamment au titre de la protection du bien-être animal.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait référence aux écritures des parties précédemment rappelées pour plus ample exposé de leur prétentions et moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00414 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPH DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT

Ainsi, lorsque l’huissier a effectué une recherche en renseignant « HAPPY FOIE GRAS », dans la barre de recherche du site internet , il a été dirigé vers la version allemande du site.

similaire pour les parcelles situées dans la zone de protection rapprochée.

(ci-après " la société Savedny ") se présente comme spécialisée dans la création de produits de luxe, principalement des couvertures, plaids et coussins en cachemire, qu’elle commercialise sur son site

Au soutien de ses moyens et prétentions, Monsieur [V] fait notamment valoir qu’afin de se rendre en Nouvelle-Zélande et acquérir des billets, il s’est rendu sur le site Internet intitulé « Booking » le

figurent bien sur le site internet ; - débouter la SARL ATD FORMATION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause et à titre reconventionnel, - condamner la SARL ATD FORMATION

Prétentions et moyens des parties : Les consorts [I] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise. - Réserver les dépens de l'instance.

[L] [X] et Mme [P] [T] une maison à usage d'habitation sise [Adresse 7] à [Localité 2] au prix de 142 000 euros.

Par décision du 5 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Asnières a déchargé M. [M] [V] de ses fonctions de tuteur de M.

Elle possède les noms de domaine, les marques et les serveurs du site Wikipedia.

Elle vend ensuite les produits finis qu’elle fabrique sur ses sites de production français à des clients hors groupe situés en Europe et d’autres zones.

Elle explique qu’elle est passée par le site litige.fr ce qui a engendré des frais de 300 euros.

numéro 184, le comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 7] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la société de droit américain AVESTA INVESTMENTS LLC situés

internet mais uniquement d'une page éditée sur le site Liv Med's.

Les procès-verbaux produits aux débats ont mis en évidence l’anonymisation de ces sites.

Monsieur [C] [A] [L] est en ce qui le concerne joueur de poker sur le site de jeu de la SA [H], sur lequel il a réalisé des gains ; il a plusieurs fois changé de pseudo de joueur sur ce site.