Le loyer du mois de septembre n'a toutefois pas pu être réglé en raison de dépenses liées à sa rentrée universitaire.

DB36-W-B7H-C67Z DEBATS - En audience publique JUGEMENT - Par mise à disposition au greffe le 08 août 2025 En matière civile, par décision Contradictoire et en premier ressort ; Le tribunal après en avoir

Elle soutient n’avoir pas pu restituer les clés de l’ancien logement car personne ne s’est présenté au rendez-vous fixé à cette fin le 6 octobre 2022. Elle considère donc que la S.A. d’H.L.M.

Ces sommes n’ont jamais été reçues par le notaire malgré les multiples annonces et documents bancaires transmis par Madame [Z] [F].

Par ordonnance du 17 mai 2024, le juge des référés a dit n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des demandes de monsieur [L] [Y], rejeté le surplus des demandes et condamné monsieur [L] [Y] aux dépens.

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de faire droit à la demande. En conséquence, M.

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 02 Avril 2026

La société SODEC demanderesse affirme n'avoir jamais été créditée de cette somme, quand bien même la société [D] [M] [H] déclare avoir effectué le virement bancaire correspondant à la facture.

Se rendre sur les lieux et les visiter en présence des parties et leurs conseils, après les avoir régulièrement convoqués et s'être fait remettre tous documents nécessaires. 2.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations. 

L'association soutient que le glissement de bail n'a pu avoir lieu du moment que la réglementation empêche l'attribution d'un logement F3 à une personne seule, situation de Madame [K] depuis sa séparation

date du 10.01.2026 réceptionnée par le greffe du juge le 10.01.2026 à 21h51 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/111; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations: Concernant le moyen d’avoir un interprète par téléphone, cette situation ne porte pas grief à Monsieur car il a pu répondre de manière effective.

Par ailleurs, Madame [W] [U] dit avoir versé la somme de 530 euros en liquide au titre de la caution lors de son entrée dans les lieux.

Le 22 janvier 2025, la CPAM des [Localité 2] a notifié à Monsieur [P] [O] l'avis défavorable du CRRMP au motif qu'il n'a pu établir de lien direct et essentiel entre son travail et sa pathologie hors tableau

[U] ne rapporte pas la preuve d’une aggravation ou de l’apparition d’une lésion qui aurait un lien direct et exclusif avec l’accident du travail du 22 mai 1995 ; - confirmer les avis concordants du médecin

Elle reproche à l’expert judiciaire d’avoir retenu sa responsabilité suite au constat d’un débordement des regards de récupération des eaux de sortie lors du contrôle du 12 juin 2019 alors qu’il ne démontre

Le 10 janvier 2025, la CPAM de [Localité 2] a notifié à Madame [J] [T] l'avis défavorable du CRRMP au motif qu'il n'a pu établir de lien direct et essentiel entre son travail et sa pathologie hors tableau

Elle a soutenu également que Monsieur [C] ne démontrait pas avoir été trompé.

DIT n’y avoir lieu à mettre en cause la CPAM des Bouches-du-Rhône ; DEBOUTE M.