, lequel doit être réintégré, en tant que tel, dans l'assiette des cotisations sociales.

En l'espèce, il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que le 9 septembre 2014, M.

C’est donc à juste titre que l’inspecteur a décidé de réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions sociales le montant de 884,17 euros.

La décision de réintégration a été notifiée à M. [J] [I] le 23 décembre 2025 après que celui-ci a été physiquement réintégré à l’hôpital à l’aide des forces de l’ordre et d’un équipage infirmier.

Lorsqu'une convention collective prévoit un salaire minimum, l'assiette des cotisations doit être au moins égale à ce minimum conventionnel, augmenté de tout élément de rémunération prévu par la convention

; qu’ont aussi donné lieu à réintégration dans l’assiette des cotisations un chèque de 660 € de mai 2015, correspondant à son revenu salarié de mars et avril 2015 et un chèque de 1 387 € également de

ces indemnités dans l'assiette des cotisations et contributions sociales.

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/16 N° RG : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6QJ Mme [F] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée

En l'espèce, il résulte des éléments précités que la procédure de réintégration en hospitalisation complète a été menée conformément à la loi.

kilométriques dans l’assiette des cotisations et contributions.

Il est nécessaire qu'il soit réintégré au sein du CHS afin de poursuivre l'observation et les soins.

Le juge peut solliciter la communication de tous autres éléments utiles. » ; En l’espèce, étaient joints à la requête une copie des décisions d'admission motivées des 31 01 2024 et 28 03 2024 ordonnant

Pour s’opposer à la demande de réintégration, elle indique que Monsieur [F] n’avait fait l’objet d’aucune exclusion et que la réintégration en tant que telle n’a pas lieu d’être.

Lorsqu'une convention collective prévoit un salaire minimum, l'assiette des cotisations doit être au moins égale à ce minimum conventionnel, augmenté de tout élément de rémunération prévu par la convention

dans l'assiette des cotisations et contributions au prorata de la participation patronale.

La patiente n’a effectivement été réintégrée que le 19 mai 2026 à l’occasion d’une consultation médicale.

L’inspectrice a donc réintégré dans l’assiette sociale la valeur de ces avantages en nature.

Les inspecteurs de l’URSSAF ont considéré que les sommes litigieuses devaient être réintégrées dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Ce certificat médical est suffisamment circonstancié notamment sur la dégradation de l’état psychique du patient et de fait la nécessité de le réintégrer.

chez un patient souffrant d’une schizophrénie sévère et résistante constituaient des éléments alarmants nécessitant une réintégration complète.