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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c447
3 avril 2025
[K] de sa demande de rappel de salaires, débouté l’employeur de sa demande de répétition de l’indu concernant des jours de réduction du temps de travail mais l’a condamné à payer à M.
J.E.X
67f6b961a9d5adc26061e81c
8 avril 2025
de rappel de salaire sur mise à pied, outre 80,14 € bruts au titre des congés payés afférents ; - avec intérêts au taux légal à compter du jugement : - 2.500 € nets à titre de dommages et intérêts pour
TJ Procédures orales
698197f6cdc6046d47b6d39b
12 janvier 2026
Dans son dispositif, la cour a infirmé le jugement critiqué et a condamné la société Rexel France à lui verser la somme de 2.538,94 € bruts à titre de rappel de salaire en application du principe d’égalité
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b569
24 janvier 2024
Le conseil de prud'hommes a ainsi condamné l'ancienne employeur de [M] [H] à verser un rappel de salaires ainsi que diverses indemnités et dommages et intérêts.
JEX
6696bedf9a603a6929124b34
12 juillet 2024
[B] les sommes suivantes : 26.611,45 euros à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires accomplies du 6 juillet 2015 au 31 décembre 2015, outre 2.661,14 euros au titre des congés payés afférents
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a7ecdc6046d47c75bec
1 avril 2026
Le tribunal constate d'ores et déjà que le demandeur ne produit aux débats aucun bulletin de salaire permettant de fixer un salaire de référence, d'apprécier les rappels de salaire et différentes indemnités
Chambre 8/Section 2
660eeafffbb79e8fd3d2f11f
3 avril 2024
1.360,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -138,80 euros à tire d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis -334,40 euros d'indemnité légale de licenciement ; -2.507 euros de rappel
Chambre 8/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bef7
et excluant les provisions sur frais, le coût de l'acte de saisie, les frais de procédure, le rappel de salaire du mois de février 2021 et les intérêts, - condamner Monsieur [X] [Y] à lui payer la somme
69669f96cdc6046d472dda2e
Dans son dispositif, la cour a infirmé partiellement le jugement et a condamné la société Rexel France à lui verser la somme de 4.768,51 € bruts à titre de rappel de salaire en application du principe
697b471ecdc6046d47187d04
Dans son dispositif, la cour a infirmé le jugement entrepris et a condamné la société Rexel France à lui verser la somme de 4.524,33 € bruts à titre de rappel de salaire en application du principe d’égalité
697bd5e0cdc6046d472c5f76
Dans son dispositif, la cour a infirmé le jugement partiellement le jugement, et a condamné la société Rexel France à payer au salarié, la somme de 2.416,12 € bruts à titre de rappel de salaires en application
697e316ecdc6046d476bd070
Dans son dispositif, la cour a infirmé le jugement critiqué et a condamné la société Rexel France à lui verser la somme de 2.255,34 € bruts à titre de rappel de salaire en application du principe d’égalité
JEX cab 3
69581d3e75782d5f06965fa2
2 janvier 2026
LITIGE Par jugement en date du 22 janvier 2025, le conseil de prud’hommes de [Localité 5] a condamné la SAS MAJESTE à verser à Madame [B] [O] [S] les sommes suivantes : 24.805,94 euros à titre de rappels
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
cause réelle et sérieuse, rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire et au titre des congés payés afférents)
JEX Mobilier
6958500f75782d5f069a020f
6 octobre 2025
Condamné le SYNDICAT FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES (ci-après syndicat FRBTP) à verser à Monsieur [X] [H] : La somme de 6079,53 euros brut au titre du rappel
695850c775782d5f069a121b
date du 27 février 2023, la cour d’appel de [Localité 5] a : Condamné l’association [Adresse 7] (ci-après association CSTG) à verser à Monsieur [V] : ● La somme de 84 766,98 euros brut au titre du rappel
J.E.X.
68643c220bb2f8a66ca649d6
1 juillet 2025
référé en date du 25 octobre 2023 notifiée le 27 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a notamment : - condamné la SAS MONTELEC à verser à [D] [X] les sommes de 4245,48 € à titre de rappel
Première Chambre
67f037d102fc178212f82f7a
Sur la demande en rappel de salaires au titre de la mise à pied conservatoire, ils contestent le montant proposé, faute de production par le demandeur de son bulletin de salaire.
Serv. contentieux social
69777593cdc6046d47c48565
6 janvier 2026
Par ailleurs, le jugement du Conseil de Prud'hommes de Bobigny du 22 septembre 2021 alloue des rappels de salaire à M.
6966a03bcdc6046d472de5be
hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul de l’indemnité de congés payés, - obtenir le paiement de rappels
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