du dépôt du rapport d’expertise ; Réserver les dépens de l’instance d’incident ; ».

En l'espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par l’ordonnance du juge des référés du 07 août 2023 et le rapport n'a pas encore été rendu.

En l'espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par l’ordonnance du juge des référés du 07 août 2023 et le rapport n'a pas encore été rendu.

[Q] et Mme [D], d’une part, en ce qu’elles ne sont pas justifiées avec précision, d’autre part, car elle n’est pas responsable du temps écoulé entre le dépôt du rapport d’expertise et l’assignation qui

d’expertise et, à cette occasion, faire procéder à l’effacement total du traçage existant.Payer et porter, à titre provisionnel, les frais avancés d’expertise avancés par les requérants suivant ordonnance

À défaut de réponse, la MAIF a mandaté le cabinet Stelliant Expertise aux fins d’expertise amiable. Un rapport a alors été établi le 26 mai 2025.

relatif à la mission d’expertise judiciaire confiée à M.

Au regard du rapport d’expertise, la SARL engage sa responsabilité sur le fondement de l’article 1792 du code civil. Son assureur peut donc être appelé aux opérations d’expertise.

3 copies EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL JURICAB la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Julie PONS 2 copies au au service expertise

Le rapport d’expertise a été rendu le 26 novembre 2024.

[A], juger que la demande d’expertise est mal fondée, vu le rapport d’expertise [H] du 3 mai 2021, vu le virement de l’indemnité de sinistre [H] au profit de la SARL Tagerim Gestion d’un montant de 4

En l'espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par l’ordonnance du juge des référés du 10 mai 2022 et le rapport n'a pas encore été rendu.

Aucune disposition légale ne prévoit la nullité du rapport dans un tel cas de figure. En conséquence de l’ensemble des éléments exposés, la demande de nullité du rapport d’expertise sera rejetée.

d'expertise, sans rapport en tout état de cause avec la demande d'expertise dès lors que les conditions de prise en charge par l'assurance relèvent du débat au fond ; que sur la demande de mise hors de

Monsieur [F] [H], par l’intermédiaire de son assureur, a sollicité un second avis auprès de Monsieur [X] [T] qui a réalisé un diagnostic et a établi un rapport d’expertise le 12 août 2024.

Monsieur [N] [L] au paiement de la somme provisionnelle de 3.000,00 € dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise et au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure

Elle a proposé la réalisation d'une nouvelle expertise amiable. Un nouveau rapport d'expertise amiable a été rendu le 7 mars 2024.

Une expertise amiable a été confiée en mars 2025 à Monsieur [B] [K] [O] qui a rapidement préconisé l’intervention d’un sapiteur géotechnicien mais également qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.