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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

6696b8259a603a692910c36d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

avec son activité de recherche de fuites d’eau, sous astreinte provisoire d’une durée de trois mois à raison de 150€ par jour de retard, passé un délai de quatre mois à compter de la signification du

Source officielle

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TJ

PPP Référés

69e66ce6cdc6046d47eef44e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 20 février 2026, [K] HABITAT, régulièrement représenté par son avocat, a maintenu les termes de son assignation. Règulièrement assigné a domicile avec dépôt de l’acte à étude, M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9801dcdc6046d47d25b4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BOSCO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d76d34da2cbdcda038

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'examen des pièces produites aux débats, et notamment de la facture établie par ce dernier le 26 avril 2017, il apparaît que celui-ci avait pour mission une « recherche de fuite sous la douche au 3ème

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176655cdc6046d4728f381

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

les travaux réalisés par l’entreprise [A] JACQUES [N] et quant au fait de savoir si la S.A.R.L [W] est intervenue en qualité de sous-traitant ou de titulaire du lot isolation thermique des sols ; visiter

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TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, Monsieur [O] [H] exerçant sous l’enseigne GEA, son assureur AXA France IARD, l’EURL SERRAO PAUL et son assureur AXA assurances IARD mutuelle afin de faire application des dispositions des articles 1792

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734f3cdc6046d472524f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la garantie décennale du sous-traitant souscrite auprès de la société ERGO et de l’absence de dommages immatériels ; - PRONONCER en conséquence la mise hors de cause de la société ERGO [D] AG, recherchée

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3034cdc6046d475d6a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 20.01.2025, l’expert de l’assureur a conclu à la responsabilité de [O] et de son sous traitant.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17556dcdc6046d4727a155

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de recherches actives d’emploi.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la date d'apparition des désordres et des dysfonctionnements des éléments d'équipement - rechercher la cause des désordres et des dysfonctionnements des éléments d'équipement - dire s'ils proviennent

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac32cdc6046d479bc926

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé du 12 janvier 2021, Mme [Q] [P] s’est portée caution solidaire de la SELARL PHARMACIE [A] au profit de la société INTERFIMO.

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TJ

Section des Référés

6a174081cdc6046d472610fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de PARIS, vestiaire : D2009 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7 RUE D’ARCUEIL - 94250 GENTILLY, représenté par son syndic la SAS BARRA-NACERI, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 430

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TJ

Référés expertises

6a0caac2cdc6046d4739ac69

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mars 2026 et soutenues oralement, la société [L] [F], représentée par son avocat, formulent les mêmes demandes que celles développées dans son assignation

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TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir qu’il subit des infiltrations dans le hall de son immeuble et justifie avoir informé en mai 2025 le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] de la nécessité d’effectuer une recherche de

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TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la suite d'une réunion amiable, la société BCP, estimant, à l'appui d'un courrier de son sous-traitant, que les désordres consistaient en des micro-fissurations et non des fissures, a par courrier du

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TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e25cdc6046d475beb89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] ; que la sous-location éventuellement consentie par M. [K] à M. [Q], non inscrite au contrat de bail principal, est inopposable au propriétaire ; que M.

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TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc69cdc6046d473d66a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle perçoit 599 euros de [9] chaque mois et est en recherche d'emploi.

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TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il ajoute que le personnel enseignant, défini par l’article L. 952-1 du même code, inclut les “chargés d’enseignement”, notamment sous statut vacataire, ce qui est son cas.

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TJ

Surendettement

6977d619cdc6046d47cd520c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il a un fils majeur, en recherche d'emploi, qu'il aide sous forme d'une contribution de 300 euros.

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TJ

CH1 Référés

6a176651cdc6046d4728f328

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et relever les désordres affectant son bien immobilier, et donner les solutions techniques pour y remédier et en chiffrer le coût ; d’obtenir la condamnation de la défenderesse à la production de son

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