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700 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils affirment que Monsieur [J] [A] a organisé son insolvabilité et celle de la société qu’il dirige, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal des activités économiques à la suite

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69b1fceacdc6046d4758532a

T. Judiciaire

10 mars 2026

10 mars 2026

judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 10 mars 2003.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7d1cdc6046d4793153d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire depuis le 7 février 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20ec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MJ [X] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HOME DESIGN CONFORT, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GM ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MCS PROMOTIONS dont le siège social est sis [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE La société KAUFMAN &BROAD a fait

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3e4e82250580d24f53

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

à responsabilité limitée ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce rendu le 20 Septembre 2018 convertie en liquidation judiciaire par arrêt de

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b4fcdc6046d47219847

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire, s'il y a lieu, et après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - si elles sont nées pour assurer la mise en sécurité des installations classées pour la protection

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d9033cf481c39a28bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La procédure de redressement judiciaire de la SCI [M] [L] DE ROYE a été convertie en procédure de liquidation judiciaire selon jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Compiègne en date du

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22672b5e5e648caf773

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 21 octobre 2021 du même tribunal, et la société Jérôme [N] a été désignée liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

68f92235de0ebe408da95238

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement par un inspecteur juridique, l'[18] (ci-après l’URSSAF) demande au Tribunal de radier l’affaire au regard de la procédure de liquidation judiciaire dont

Source officielle
TJ

Surendettement

69e7eefacdc6046d47113356

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire.

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TJ

2ème Chambre

695c2fee75782d5f06e6056e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Maître [L] [H], désigné selon jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de Toulon du 6 juillet 2023 en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SUDEX INGENIERIE, et la compagnie d’

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TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Depuis lors, suivant jugement du 22 février 2026, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la SARL [E] AUTOMOBILES et désigné la SELARL SBCMJ

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def40cdc6046d47c1a816

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conséquent, il convient de confirmer le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4d4033cf481c39a2744

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en liquidation judiciaire le 14 avril 2021; Après avoir déclaré leur créance le 25 février 2021 entre les mains du mandataire judiciaire désigné, ils ont assigné la CACF par exploit du 16 avril 2024,

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire le 16 février 2015, puis en liquidation judiciaire le 5 août 2015, des suites d’une enquête préliminaire diligentée à son encontre.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 27 septembre 2017, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé une mesure de redressement judiciaire à l’égard de la Société MARANATHA. Mme [B] a déclaré sa créance au mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fae55a2a6f00e55616e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par jugement du 1er février 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SARL [8] et désigné la SELAS [7] en la personne

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462dbfa4c7b1df1a93e8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

du liquidateur judiciaire, suivant courrier recommandé du 24 septembre 2021.

Source officielle

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