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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL (1ère Chambre)
6a0f5dbfcdc6046d477c8387
18 mai 2026
Ils affirment que Monsieur [J] [A] a organisé son insolvabilité et celle de la société qu’il dirige, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal des activités économiques à la suite
JEX cab 3
69b1fceacdc6046d4758532a
10 mars 2026
judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 10 mars 2003.
JEX MOBILIER
69d6d7d1cdc6046d4793153d
8 avril 2026
judiciaire depuis le 7 février 2022.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20ec
3 juillet 2025
MJ [X] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HOME DESIGN CONFORT, S.A.R.L.
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
19 mai 2026
GM ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MCS PROMOTIONS dont le siège social est sis [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE La société KAUFMAN &BROAD a fait
Troisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f53
11 avril 2024
à responsabilité limitée ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce rendu le 20 Septembre 2018 convertie en liquidation judiciaire par arrêt de
Surendettement
69dd5b4fcdc6046d47219847
10 avril 2026
judiciaire.
4ème Chambre
6a1602cfcdc6046d47078954
26 mai 2026
judiciaire, s'il y a lieu, et après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - si elles sont nées pour assurer la mise en sécurité des installations classées pour la protection
Chambre 1 Section 1
68e7a4d9033cf481c39a28bb
7 octobre 2025
La procédure de redressement judiciaire de la SCI [M] [L] DE ROYE a été convertie en procédure de liquidation judiciaire selon jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Compiègne en date du
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf773
7 juillet 2025
La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 21 octobre 2021 du même tribunal, et la société Jérôme [N] a été désignée liquidateur judiciaire.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
68f92235de0ebe408da95238
9 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions soutenues oralement par un inspecteur juridique, l'[18] (ci-après l’URSSAF) demande au Tribunal de radier l’affaire au regard de la procédure de liquidation judiciaire dont
69e7eefacdc6046d47113356
1 avril 2026
2ème Chambre
695c2fee75782d5f06e6056e
5 janvier 2026
Maître [L] [H], désigné selon jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de Toulon du 6 juillet 2023 en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SUDEX INGENIERIE, et la compagnie d’
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf7cdc6046d479fb9d8
Depuis lors, suivant jugement du 22 février 2026, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la SARL [E] AUTOMOBILES et désigné la SELARL SBCMJ
Contentx- surendettement
6a1def40cdc6046d47c1a816
Par conséquent, il convient de confirmer le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.
JCP - CIVIL2
68e7a4d4033cf481c39a2744
en liquidation judiciaire le 14 avril 2021; Après avoir déclaré leur créance le 25 février 2021 entre les mains du mandataire judiciaire désigné, ils ont assigné la CACF par exploit du 16 avril 2024,
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
La société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire le 16 février 2015, puis en liquidation judiciaire le 5 août 2015, des suites d’une enquête préliminaire diligentée à son encontre.
1ère chambre
68c483c3575259d001c6b579
1 juillet 2025
Le 27 septembre 2017, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé une mesure de redressement judiciaire à l’égard de la Société MARANATHA. Mme [B] a déclaré sa créance au mandataire judiciaire.
Serv. contentieux social
67114fae55a2a6f00e55616e
11 octobre 2024
Par jugement du 1er février 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SARL [8] et désigné la SELAS [7] en la personne
18° chambre 2ème section
66a1462dbfa4c7b1df1a93e8
24 juillet 2024
du liquidateur judiciaire, suivant courrier recommandé du 24 septembre 2021.
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