Il ajoute qu'il avait une société de livraison pour livrer des boissons qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.

et Santé + Coordination ont été converties en liquidation judiciaire et Maître [E] a été désignée en qualité de liquidateur.

En cas d'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire à l'égard du débiteur prétendu des cotisations litigieuses, la juridiction de sécurité sociale demeure saisie de l' opposition

Toutefois, le redressement judiciaire n’apparaît pas impossible. Il convient, en conséquence, de prononcer l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de M.

de sa créance au passif de la liquidation judiciaire ; Vu les écritures respectives des parties : SCCV [Localité 5] : 30 octobre 2024 ;Me [I] [R] ès qualité de liquidateur judiciaire la SARL [D] CONSTRUCTION

[G], représentée par Maître [G], es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

de la procédure de redressement judiciaire, -ORDONNER la compensation entre la somme due par la SCP BTSG ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [J] et la somme due par la SCI [L] [W] & [K]-[

des créances du redressement judiciaire de M.

Par courrier du 16 avril 2024, la BPGO a déclaré à la procédure de redressement judiciaire de la SAS NORME ET STYLE une créance à titre chirographaire de 84,62 € au titre du solde débiteur de compte (n

le jugement d’ouverture du redressement judiciaire suspendait toute action contre les personnes physiques jusqu’au jugement prononçant la liquidation ou arrêtant un plan de continuation; - le créancier

Or, ils relèvent qu'en l’espèce, l’action a été introduite le 28 septembre 2022, alors que les débitrices principales ont été placées en redressement judiciaire le 25 janvier 2023.

Selon jugement du tribunal de commerce d'ANNECY en date du 5 juin 2024, la procédure de redressement judiciaire de la société DF2G a été convertie en procédure de liquidation judiciaire.

La SAS DENAVAUX DEPANNAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée depuis le 25 mars 2021.

L.732-1, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou

L.732-1, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou

Suivant jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux des 6 mars 2015 et 24 juin 2022, Monsieur [Z] [F] a été placé successivement en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire et la SELARL Philae

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [I] [X] N° RG 25/06725 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3BG

Destinés à l’acquisition et la rénovation d’une résidence principale, ces emprunts étaient garantis par le privilège du prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

judiciaire de la SCI VALERIAN à son encontre, - Condamer la SELARL [L] CONSTANT représentée par Maître [F] [L], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI VALERIAN à lui verser le somme de 2000 euros

), en raison du non-paiement des loyers (la société Fit Multimédia a été placée en redressement judiciaire le 17 juillet 2013, date de cessation des paiements au 19 juin 2013, converti en liquidation judiciaire