Pour un exposé des moyens des parties, il sera fait référence à leurs écritures, visées à l’audience du 16 mars 2026 en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par RPVA le 12 janvier 2026, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, la CPAM du VAR a indiqué

Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, la SARL CYGA CONSULTING demandait au tribunal de : - Débouter Madame [A] [M] de l'ensemble de ses demandes, - Juger que madame [A] [M] n'a pas exercé

Ces deux crédits sont enregistrés en référence dossier sous le numéro  00017433302 et selon divers numéros en référence comptable soit 14628 96204 00025449601 et 14628 96204 00025449602.  

La CPAM, régulièrement représentée par son agent audiencier muni d’un pouvoir, se référant à ses écritures datées du 18 novembre 2024, demande au tribunal de : - confirmer la décision de la CMRA ; -

La CPAM, régulièrement représentée par son agent audiencier muni d’un pouvoir, se référant à ses écritures datées du 19 mai 2025, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision de la commission

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé

présente juridiction a ordonné la vente forcée des biens figurant au commandement de payer valant saisie immobilière publié au Service de la publicité foncière de [Localité 7] le 26 juin 2025 sous la référence

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti à Monsieur [U] [Y] époux [F] [V] [D] deux prêts immobiliers : - Un prêt référencé n° 0005820569 d’un montant de 86.400 euros, remboursable

Par conclusions notifiées par RPVA le 11 décembre 2025, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses prétentions, moyens et demandes, la S.A.

2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références

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la radiation des commandements de payer valant saisie immobilière signifiés le 1er février 2024 à Madame [Z], publiés au Service de la Publicité foncière de [Localité 3] le 26 mars 2024, sous les références

Resté sans effet, ledit commandement a été publié au service de publicité foncière du Calvados le 8 décembre 2025 sous la référence 1404P01 volume 2025 S n°61.

Madame [X] [G], représentée par son conseil, se référant à ses conclusions datées 21 janvier 2026, sollicite du tribunal de : - fixer le taux socioprofessionnel de 10 % en sus du taux d’incapacité permanente

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, le syndicat des copropriétaires a déposé des conclusions et s’y référant a sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Déboute M.

Elle soutient que les éléments nécessaires à la détermination de la période de référence n’ont jamais été communiqués par M. [F], en particulier devant la présente juridiction.