[Y] [Z] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 05/04/2026 à 14h04 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU CALVADOS en date du 08 Avril 2026, reçue

Suivant requête reçue au greffe le 6 novembre 2023, le syndicat Sud FNAC et Darty a sollicité du tribunal judiciaire de Paris, qu’il constate l'irrégularité de la répartition des sièges de représentants

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 03 Avril 2026 à 16h52 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01656 - N

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : M.

dispositif Action Insertion Réfugiés (AIR).

[A] [N] pour une durée de trente jours à compter du 19 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 18 mai 2026, reçue et enregistrée le 18 mai 2026 à 09h18 au greffe du tribunal

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure. Mme [E] [U] a exprimé le souhait de comparaitre mais n’a pas comparu.

[R] [V] [W], interprète en arabe, assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été

EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 13 juin 2024 reçue au tribunal le 18 juin 2024, la société CRÈCHES DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [H], a saisi le juge

de proximité de :Monsieur [H] [K] – Représentant de proximité CFE-CGC – Magasin [C] Forum Monsieur [V] [X] - Représentant de proximité CFE-CGC – [Adresse 16] Monsieur [L] [G] - Représentant de proximité

Par requête datée du 4 avril 2026 , reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le même jour à 7h21 , M.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu,L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 23 mai 2026.

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 18 Mai 2026 à 14h46 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02482 - N°

Il n’est pas resté les bras croisés en france, il a fait une demande de titre de séjour, sa fille mineure a eu un statut de réfugié.

[V] reçue le 22 Mai 2026 à 08 heures 01, concernant : Monsieur [Y] [C] né le 08 Novembre 1982 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

Suivant courrier du 20 juillet 2022, la CAF a notifié à Mme [E] un refus de renouvellement exceptionnel de l’AJPP.

On refuse de lui faire prendre l’ascenceur de secours. Il est victime de chutes répétées. Ses béquilles sont régulèrement volées.

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 30 avril 2025, M. [I] [U], demeurant 3844, route de la Crau à Raphèle-les-Arles (13280), a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir la S.A.S.

de vingt six jours à compter du 24 avril 2026, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 28 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 19 mai 2026, reçue