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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b81e9a603a692910c256
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, au régime complémentaire et au régime d’invalidité-décès dues au titre de l’année 2017, outre 938,42 euros au titre des majorations de retard y afférentes.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243e02fc178212f7e629
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte des pièces produites par L’URSSAF que seules les cotisations sociales correspondant au régime complémentaire avaient été réglées et que subsistaient comme impayées les cotisations du régime
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9ecc432ce7d11a7013b
1 février 2024
1 février 2024
Elle précise de façon détaillée le montant des cotisations appelées en 2011 au titre du régime de base, du régime complémentaire et du régime invalidité décès soit un montant de 15 881,25 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6975c12ecdc6046d47a2db91
5 janvier 2026
5 janvier 2026
pour le régime complémentaire.
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9b7c432ce7d11a6faa2
1 février 2024
1 février 2024
La CIPAV justifie des cotisations appelées sur la base de revenus nuls pour l’exercice 2021 soit 477 euros au titre du régime de base, aucune cotisation n’ayant été appelée au titre du régime complémentaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba421
3 avril 2024
3 avril 2024
été radiée, est redevable à ce titre de cotisations de sécurité sociale, qui ont été calculées sur des bases minimales (les revenus 2020 et 2021 étant déficitaires) - les cotisations dues au titre du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba425
3 avril 2024
3 avril 2024
elle ait été radiée, est redevable à ce titre de cotisations de sécurité sociale, qui ont été calculées sur des bases minimales (les revenus 2020 et 2021 étant nuls) – la cotisation due au titre du régime
Source officiellePôle social
669aab2b30bd4f0c3f6ad192
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de base, 20 % au régime complémentaire et 2,5 % au titre du régime invalidité décès.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de base, 20 % au régime complémentaire et 2,5 % au titre du régime invalidité décès.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e08204c0caeeb991ee0
24 avril 2024
24 avril 2024
un des trois régimes complémentaires d’assurance vieillesse gérés par l’IRCEC, dont le régime de droit commun dénommé le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP) qui s’applique indépendamment
Source officielleServ. contentieux social
69600079cdc6046d47aa7f3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la prise en charge au titre du régime complémentaire La [9] a instruit et refusé la prise en charge de la maladie au titre du tableau n° 57.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679d2d310ed4f7c53edd35b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour la période non concernée par le système de compensation financière de l’Etat, elle prétend que par application de ses statuts (article 3.12) le nombre de points attribués au titre du régime complémentaire
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9cfc432ce7d11a6fe31
1 février 2024
1 février 2024
L’URSSAF détaille le montant réduit des cotisations au titre de l’année 2020 soit : - 477 euros au titre du régime de base correspondant à la cotisation minimale - aucune cotisation au titre du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3ec
3 avril 2024
3 avril 2024
2023 sur l’année 2022, lequel avis est nécessairement communiqué aux services de l’URSSAF, - il est faussement affirmé qu’il n’aurait pas présenté de demande de réduction de sa cotisation au titre du régime
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833fb63ea7c8c1129c07ad
19 décembre 2023
19 décembre 2023
préjudice des majorations de retard restant à courir jusqu'au jour du règlement intégral au regard des dispositions de l'article R 625- 25 du code de la sécurité sociale de l'article 8 du règlement du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892b7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A ce titre, en vertu des articles L. 642-1 et L.642-5 du code de la sécurité sociale, il était redevable des cotisations de l'assurance vieillesse de base, du régime de la retraite complémentaire et de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679d2d2f0ed4f7c53edd3582
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour la période non concernée par le système de compensation financière de l’Etat, elle prétend que par application de ses statuts (article 3.12) le nombre de points attribués au titre du régime complémentaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3604cdc6046d471edc90
13 avril 2026
13 avril 2026
lettre du 3 mars 2017, le bénéficiaire a reçu un courrier de retraite personnelle pour exercer son droit d'option où la recommandation lui a été faite avec précision de se renseigner auprès des autres régimes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975eb06866c0645d3bccc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vieillesse entre régimes obligatoires de sécurité sociale ; 2° A un régime complémentaire de retraite qui est, selon le niveau hiérarchique occupé par l'intéressé, soit le régime défini par la convention
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6947efb175782d5f0624010a
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En l’espèce, La mise en demeure n°003197200 du 1er juillet 2024 mentionne une somme de 1 670 euros, correspondant aux cotisations restant dues au titre du régime complémentaire (2 667 – 1 103,03 euros
Source officiellePage 2 sur 104