Elle estime que la relaxe pénale dont a bénéficié Madame [R] [K] suite à la plainte d’une enquêtrice pour menaces, ne signifie pas que les faits ne se seraient pas matériellement déroulés.

RELAIS IMMO, a assigné M.

En l’espèce, la partie bailleresse sollicite le paiement de la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des nombreux troubles relatés ci avant.

Plusieurs pièces ont été communiquées physiquement ou numériquement par l'association Relais habitat jusqu'au mois de novembre 2024.

Par jugement du 5 mai 2015, le tribunal correctionnel de Pontoise, saisi par ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 23 janvier 2015, a, notamment, relaxé Mme [B] des faits de

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02743 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZODK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSE Association LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS

; - Condamner la SCI du relais au paiement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SCI du relais aux entiers dépens.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort _______________________ FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 3 mars 2021, le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé Monsieur

Le local commercial est loué à la société Le relais du fruit 15, qui y exerce une activité de vente de fruits et légumes, primeur, épicerie.

Par jugement correctionnel en date du 14 février 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a relaxé Monsieur [G] [C] des fins de la poursuite et rejeté la constitution de partie civile de Monsieur [M] [Y

[S] ainsi que l’association Relais Habitat – syndic de redressement (Relais Habitat) devant le tribunal judiciaire de Bobigny, au visa de la loi du 10 juillet 1965.

Habitat – syndic de redressement (Relais Habitat) devant le tribunal judiciaire de Bobigny, au visa de la loi du 10 juillet 1965.

[B] [P] nous a relatés le 17/09/2021 ».

[S] [P] sera déclaré recevable en son action et la société FNAC RELAIS déboutée de la fin de non-recevoir soulevée. II.

rendu le 8 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique PERRAN-ARRINDELL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2127 DÉFENDERESSES Association RELAIS

Courtage Auto, tout propos dénigrant jetant le discrédit sur les prestations de courtage, les services, l’organisation ou les méthodes commerciales de Courtage Auto, ainsi que d’inciter des tiers à relayer

civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EO7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS

Il s’en déduit que le prêt relais n’était pas soldé et il restait alors dû 58 660,77 Euros.