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5 812 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

68e973ea3ea43407b9127d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la somme par mensualité de 500 euros.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb2a0f635033634fab8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [D] étant défaillant dans le remboursement des mensualités, la société CREDIT LOGEMENT a pris en charge les échéances impayées des mois d’octobre 2021 à mai 2022 inclus, suivant quittance du 27

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfeca0f635033634fd09

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [U] étant défaillant dans le remboursement des mensualités, la société CREDIT LOGEMENT a pris en charge les échéances impayées des mois de mars 2022 à septembre 2022 inclus, suivant quittance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c64ecdc6046d479dceaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2020, Monsieur [S] [X] a souscrit un contrat auprès de la SA DIAC ayant pour objet une location avec promesse d’achat d’un véhicule DACIA SANDERO STEPWAY TCE 90 sur une durée de 61 mois dont les mensualités

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421db8d5cd4a875900010

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il expose que l’achat du bien a été financé par un crédit souscrit auprès du [8] en 1998 soldé en 2018 ; qu’il en assumé seul le remboursement, les mensualités étant prélevées sur un compte qualifié de

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c86bcdc6046d4791c2a3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [D] [N] ayant cessé de rembourser les mensualités, la BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE lui a adressé une mise en demeure en date du 03 janvier 2025 d’avoir à lui régler la somme de 1.011,03 euros au

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6866ed36d33109fd079b6df6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et ne cesse de s’accroître ; Mais attendu que Monsieur [T] est âgé de 60 ans et a rencontré d’importants problèmes de santé qui ont contribué à la constitution de la dette et à son incapacité à rembourser

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

67ad04d4cd473a91e3e21c1b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE un prêt d’un montant de 23.100 euros afin de financer cette installation, avec un remboursement en 174 mensualités de 207,94 euros au taux de 4,70 % à compter du 7 mai 2019

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050d681ed727f2a3feeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

caisse Facélia selon contrat 00000156378J du 20-09-2020 ; A ce titre CONDAMNER la société BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE à régler à Monsieur et Madame [S] la somme de 440€, correspondant au remboursement

Source officielle
TJ

JCP

69e69f00cdc6046d47f298a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ont indiqué qu'ils avaient repris le paiement des échéances et le remboursement des mensualités impayées depuis, la somme totale de 4.550 euros ayant été versée sur la période de janvier 2025 à février

Source officielle
TJ

JCP

69d00269cdc6046d47046d2b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ne pas pouvoir rembourser les mensualités prévues par la commission de surendettement.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd8b01eea4cf01a40fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ainsi, le maximum légal pouvant être affecté au remboursement des créanciers est de 269,77 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conseil a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance en précisant que le dossier preuve de signature électronique est illisible mais qu’il existe des éléments tels qu’un commencement du remboursement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67dc6958d9f47d8f0262904c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [R] s’est montré défaillant dans le remboursement des mensualités, à compter de mars 2023.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc576

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est toutefois constaté que la société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK ne justifie pas du remboursement des mensualités du mois de janvier 2022 au mois de septembre 2022.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0bc179e3e0753267140

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE un emprunt de 26.900 euros remboursable en 180 mensualités de 247,42 euros au taux de 4,799 %.

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bec8cdc6046d479d3a77

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

était convenu que Mme [A] [D] rembourserait la somme mensuelle de 350 € jusqu’aux terme du prêt, correspondant aux échéances du crédit ; qu’elle a remboursé ces mensualités jusqu’en août 2023, ce qui s

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a655da34cf7c590a921b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis DÉCLARE irrecevable la demande de Madame [X] [T] visant au partage entre les époux du remboursement

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4acdc6046d47cf947f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ne parvenant plus à rembourser les mensualités dues au titre de ces différents contrats de crédit, Monsieur [Y] [V] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Yvelines d’une demande de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a50e033cf481c39a3a1b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [T] [Z] ayant cessé de rembourser les mensualités, la SA LCL, après l'avoir mis en demeure, l'a assigné, par acte de commissaire de justice du 3 février 2025 devant le juge des contentieux de

Source officielle

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